LE PARLEMENT ET LES PRIVILÈGES DE JURIDICTION

Parlement qu’en cas d'appel, de mauvais jugement ou de déni de justice‘. L'année suivante, il prit connaissance puis fit lire et publier par l’huissier Pierre Auguier, à la Table de marbre, les ordonnances relatives à la juridiction des baillis royaux, en Touraine, dans le Maine et l’Anjou *.

Charles V avait aussi confirmé à l'évêque, au doyen et au chapitre d'Angers, leurs privilèges de « ressortir et « plaidoier, en demandant et en défendant, senz moien, «en court de Parlement » malgré les réclamations des baillis. Les lettres de confirmation furent lues, publiées et enregistrées au Parlement *. Des lettres semblables accordées à l'évêque, au doyen et au chapitre du Mans et de Tours, soulevèrent non seulement les protestations du bailli du Maine et Anjou, Jean de la Tuille, et de celui de Touraine, mais aussi celles du procureur général. Néanmoins, le Parlement passa outre et ordonna la publication‘.

Il n’écouta pas davantage les protestations que provoquèrent des lettres identiques accordées par le même prince à la comtesse d'Alençon et d'Étampes, sa vie durant, pour les appels de la chatellenie de Gallardon.

En 1403, les lettres de réformation des procureurs au Parlement furent publiées et enregistrées au Parlement*.