Lot vo Parlement, op. cit

3. Aucoc : Le Conseil d'État avant et depuis 1794, pp. 29 à 31. — En sens contraire, Fagniez : Revue historique, t. 1V. 1877. p. 445.

troubles qui désolèrent le règne de Charles VI, finirent par lui faire croire que ce rôle était nécessaire au gouvernement du royaume.

Dès ce règne, en effet, on peutsignaler des manifestations que Charles V n'aurait pas tolérées. Au mois de juin 1390, Charles VI avait accordé à Notre-Dame de Paris la permission d'amener aux Requêtes du Palais en première instance, omisso medio, les procès nés dans les terres dépendant de cette église. Le procureur général s’opposa à l'enregistrement parceque les lettres étaient octroyées contre le droit commun, au préjudice du roi, du royaume et en opposition avec des ordonnances. Plusieurs conseillers s’assemblèrent pour discuter « par grand et meure délibération ». Charles VI, néanmoins ordonna l'enregistrement (16 juin 1392)‘. On a pu voir là les premières remontrances et les premières lettres de jussion, dont l'usage devint plus tard assez fréquent. Le Parlement avait fait ses remarques même après que le Roi eut exigé l'enregistrement. |

Voici encore un exemple de ces refus d'enregistrement. Le mardi 10 juin 1410, le Parlement ne voulut pas enregistrer les lettres données au sire de Bussu (?) et à Mathieu de Lavaiz, nommés baillis de Tournai parce qu'ils étaient incapables”. Dans cette circonstance du reste il ne sortait pas de ses attributions administratives et ces lettres obtenues d'un roi en démence n'étaient pas valables. Le cas ne fut pas le même quand il refusa d'enregistrer d’autres

1. L'enregistrement eut lieu le 24 janvier 1393. — Ordonn., t. VII, p. 472. — Isambert, t. VI, p. 703 à 708. — « Quibus quidem litteris preinsertis per dictam curiam nostram visis, memorata curia nostra eisdem litteris, modificationibus tamen et conditionibus supradictis mediantibus. obtemperavit et obtemperat per presentes. »