XXXII INTRODUCTION

les droits de sceau; ils président à certains actes d’insfruction et d'exécution, reçoivent Îles déclarations de renonciation à des charges, à des successions, ou d'acceptation bénéficiaire, d'accord, de surenchères, les actes de récusation. Comme gardiens dépositaires, ils sont responsables ; jusqu'à l'institution du receveur des consignations, ils ont la garde des sommes consignées au Parlement et, après en avoir pris acte, ils les placent, sur l’ordre du président, chez un changeur de Paris. Le président et @ fortiori le chancelier, avait le droit de lire toutes les lettres qu'écrivaient les greffiers et de les leur faire corriger.

Les « notaires », parmi lesquels le roi choisissait à l'origine les clercs des arrêts, continuaient encore, au nombre de quatre, à travailler aux divers greffes sous le nom spécial de notaires du Parlement. Le roi, puis, pendant le règne de Charles VI, le chancelier, les choisissait dans le corps des notaires royaux, mais le Parlement avait le droit de présentation et au début du xv° siècle il eut celui de l'élection. Comme les greffiers, ils n'étaient nommés qu'après examen et prêtaient serment. Leurs fonctions consistaient à les aider dans la rédaction et la collation des pièces ; quand les conseillers étaient trop occupés, les notaires les remplaçaient dans les enquêtes; parfois ils faisaient l'office d’huissier et veillaient à l'exéculion des arrêts. En cas de négligence ils étaient condamnés à une amende ; en plus de cette amende, ils encouraient la desti-

tution s'ils étaient convaincus de fautes graves. La con-

frérie des notaires royaux de Paris continuait à les compter parmi ses membres, mais on devait de plus les respecter comme les autres membres du Parlement. L'argent de leurs gages était prélevé sur le produit des exploils et sur les émoluments du sceau. Le roi leur accordait encore des bourses et des manteaux.

ES —— Es.