INTRODUCTION XXXIII

D'un rang moins élevé, mais tout aussi utiles étaient les « huissiers » chargés des significations judiciaires, de l’exécution des arrêts et actes émanés du Parlemement, du service des audiences et de la police des chambres. Au xin° siècle ils n'étaient que deux, mais ce nombre devenu insuffisant fut augmenté par Philippe VI (7 février 1337) ; il y en eut alors huit portant la verge dans l'exercice de leurs fonctions. L’année suivante, par exception, le roi maintint en charge un neuvième huissier. Enfin à partir du 27 janvier 1360, il y eut douze huissiers répartis dans tout le Parlement. Leur chef s'appelait le premier huissier, 1l appelait les causes à l’audience d'après l’ordre du rôle, portait la robe rouge, le chapeau de drap d'or fourré avec une plume garnie de perles et parlait aux présidents sans se découvrir. L'arrêt de règlement du 21 novembre 1405, leur réserva d'une façon exclusive, le titre d'huissier.

Le committimus et les autres privilèges et exemptions du Parlement leur sont accordées. Le Parlement qui a sur eux une autorité absolue, qui peut frapper d'amende les négligents et faire destituer par le roi les coupables, veille à ce qu'on les respecte à l’égal des conseillers.

Depuis le règne du roi Jean leurs gages fixés à deux sous par jour de service, plus cent sous pour l'achat de leurs robes, s’élevaient pendant leurs missions à huit sous par jour ,il est vrai qu'ils avaient à s’entretenir et à nourrir leurs chevaux ; d'ailleurs, c'était un maximum, et ceshonoraires spéciaux étaient débattus entre eux et les plaideurs au moment de la taxation des dépens. Le portier du palais, compris parmi les huissiers, et qu'il ne faut pas confondre avec le puissant personnage appelé concierge du palais, le portier du palais avait chaque jour douze deniers parisis.

À l'exemple des conseillers, les huissiers pouvaient recevoir des « courtoisies » à condition de se les partager,

Cet usage devenu un abus sera bientôt la cause de l’encombrement des pièces et du retard apporté dans les jugements. Ainsi donc toutes les justices du royaume relevaient directement ou indirectement du Parlement ‘. Comme il se composait de barons, d'évèques ct de légistes pris en grande partie dans la bourgeoisie, tous les plaideurs y rencontraient des pairs, sa compétence ne pouvait être déclinée et son ressort comprenait tout le royaume *.

Au xiv° siècle Les progrès du Parlement ne font que s’accroître ; Philippe le Bel, Philippe le Long et Philippe de Valois complétant l’œuvre de saint Louis et de Philippe le Iardi lui assurent une prépondérance incontestée et à mesure que s'élend le domaine royal, le ressort direct du Parlement s’étend.

La Champagne lui est désormais rattachée et les Grands Jours de Troyes ne sont que des assises où il déléguait des commissaires pris dans son sein°. De plus les sentences rendues aux Grands Jours pouvaient encore revenir par voie d'appel au Parlement” qui se réservait

1. Beugnot, Préface du tome II des Olim, p. I. — Klimrath, op. cit., p. 58 : « Là venaient plaider soit en première instance soit par voie d'appel et par droit de ressort, les ducs, les comtes, les barons et les chevaliers, les évêques, les couvents et les ordres religieux et militaires pour leur temporel ; les communes enfin, les bourgeoisies et même les communautés de vilains. Là se débattaient les droits féodaux et seigneuriaux, les droits de justice, les droits de chasse, les droits d'usage, les questions forestières, les questions municipales, les cas royaux. Là tous les principes du droit public et privé, criminel et civil, et toutes les formes de la procédure prenaient corps et vie. »

2. Wallon, op. cit., loc. cit., pp. 146-141. — Th. Schwalhach, Der Civilprocess des Pariser Parlaments nach dem Stylus du Brueils, p. 13, 1X81, in-8.

3. Boutarie, op. cit., p.214. — Pardessus, op. cit., pp. 125 à 127. F. Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VIT. — Son organisation, pp. 173 et 154, el pièces jusüficatives n° X, p. 338.