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1329. 29 janvier. — Arrêt du Parlement, après enquêtes, ordonnant à Gille Dignart de répondre aux habitants de Vailly qui lui demandaient compte des contributions ges lui avait imposées, en 1319, 1320 et 1321, la commune de Vailly. . . . . . :

1345. 21 mai. — Confirmation par A VI des privilèges accordés par lui le 31 décembre 1340 à l'Université de Paris. Le Prévôt de Paris connaîtra « summarie et de plano » et dans tout le royaume des causes relatives à ces privilèges. . . .

1401. 14 mai. — Pendant la durée du procès engagé entre l'Univeraité d'Orléans et l'évêque de cette ville, le Parlement défend à ce dernier et à ses officiers de ne rien fuire contre les privilèges de ladite Uuiversité, conformément à l'ordonnance et à l'arrêt de 1388. sn ve

. 1336. 7 décembre. — Le Parlement, auquel Philippe VI avait

renvoyé la cause, ordonne à Marguerite, comtesse de Boulogne, agissant comme baillistre de sa fille, de cesser les poursuites contre Jeun du Cange et le prévôt roue de Montreuil qu'elle avait cités devant les conseillers Robert Mulet et Pierre d'Auxerre, parce que, conformément aux ordres du roi, ils avaient fait relâcher vingt-neuf Ecossais capturés sur les côtes et emprisonnés à Etaples et à Boulogne. Eu outre, il annule la procédure . . He de ne

1335. 14 janvier. — Mandement du roi Philippe VI ordonnant de contraindre les Génois, par la saisie et la vente [de leurs biens, par l’emprisonnement et tous les autres moyens nécessaires, à

ayer à Arnaud de Dent, à Jean Collet et à d'autres habitants de Narbonne et de Montpellier, les sommes qui leur ont été adjugées eu vertu de lettres de marque délivrées par le Parlement et dont le paiement avait été réglé par une ordonnance royale.

4335. 10 avril. — Philippe VI fait savoir que le Parlement a délivré Léon le Prince de la prison du Châtelet, où il avait été enfermé en vertu d'une lettre de marque obtenue par Arnaud de Dent, Jean Collet, et d'autres marchands de Narbonne et de Montpellier, contre les habitants de Gênes et de Savone . . .

1401. 10 août. — Arrêt conseillé au Parlement: la lettre de marque sera accordée à Jean le Monnoyer, Jean Grévin et Colart Dance contre le duc Albert, comte de Hollande et de Zélaude et contre ses sujets. . . . . . os nue

4351. 5 mai. — Le roi Jean mande au bailli d'Orléans qu'il laisse

maître Thomas de Saluces, jouir des prérogatives de sa prébende

canouiale et de sa charge de chevecier en l'église d'Orléans,

comme l’a ordonné un arrêt du Parlement déboutant maître

Etienne le Barrois qui revendiquait ces fonctions, parce qu'il

. copei vacantes par le droit de régale ou par suite du mariage e Thomas. , . . . . : : et

1401. mercredi 7 septembre. — Appointement conseillé dans le rocès entre l'évêque du Puy, Hélie de Lestrange, et le chapitre e cette ville, au sujet des offrandes . . . + . . . . . .

1412. 5 mars. — Arrêt conseillé en faveur du trésorier et des chapelains de la Sainte-Chapelle contre les chanoines de cette chapelle. . . . . . . STE

4443. 18 septembre. — La cour maintient l'arrêt rendu daus le rocès soulevé par le trésorier, les chapelains et les chanoines de a Sainte-Chapelle, à propos de la réception des nouveaux chanoines, chapelains et clercs. . . . . ;

4400, 26 mars. — Arrêt conseillé pour mettre fin au différend

XXIIT.

surveau entre Gui de Roye, archevèque de Reine et le SUR au sujet de la collation des prébendes.

1380. 20 mars. — Jacques Didot, prêtre, D rieue daté aux biens de Gaucher de Châtillon, chevalier, prisonnier eu Angleterre, prête serment de sagement administrer ces biens et de rendre ses comptes au Parlement, dès qu'il en sera requis. Gui de Laval, chevalier, se porte caution. Maître Guillaume Petit, procureur au Parlement, est Ps par le on comme curateur ad liles. ; , >.

1343. 21 juin. — Le Parlement aiet les lettres de chieion obtenues par Bégon de la Barrière, chevalier, et openns au is cureur général de cesser toutes poursuites.

LISTES DES MEMBRES DU PARLEMENT DR Paris de saint Louis à Charles VIII

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES CHAPITRES