LE PARLEMENT ET LES QUESTIONS RELIGIEUSES

1. Le Parlement défend les libertés de l'Église gallicane et interdit l’envoi d'argent au Pape. — II. Attitude du Parlement dans le grand schigme d'Occident. . . . .

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. 4332. 21 novembre. — Arrêt du Parlement confirmant la sen-

tence du sénéchal de Périgord et de Quercy rendue contre Arnaud Ebrard coupable d'avoir enfreint l'assurement et la sauvegarde royale en maltraitan‘ son frère Guillaume Ebrard. . . 273

1347. 27 mars. — Le roi mande au vicomte d'Avranches qu'il place sous la sauvegarde royale Raoul Ryo, chevalier, et les siens et qu'il en avertisse tous ceux qui ont intérêt à le savoir et qu’il veille à ce que la sauvegarde soit respectée. . . . + 274

1392. 19 novembre. — Le Parlement fait savoir à jen. Aa sergent royal à Montdidier, que Jean le Tripier est placé sous la sauvegarde du Roi et qu'il ne le doit inquiéter aucunement, sous peine de Payer une nenee de cent livres, cela à la requête de l'intéressé d à dr RE 274 1335. 13 iéeém bee — 4334. 24 mars. Asurôments. ns 275

. 4347. 98 février. — Mandement de Philippe VI au sénéchal ‘de

Toulouse, au prévôt de Paris et aux officiers royaux, leur apprenant que Giraud des Roches, marchand de Touloure, a obtenu l'autorisation pour un an de porter des armes et de s'entourer de personnes armées pour se protéger contre ses Sens ‘et les invitant à n’y apporter aucun obstacle. . . . , . . 275

Bois de Vincennes. 1341. 16 mars. — Lettres D atantés de Phi. lippe VI par lesquelles il fait savoir qu'à la demande des REOERE parents, il a émancipé Jean, seigneur de Linières. . . . 276

1334. 20 décembre. — Ordonnance de Philippe VI, relative au paiement de l’aide pour la chevalerie de son fils aîné, Jean, duc de Normandie, paiement qui avait nu des difficultés dans plusieurs villes fe ions, ec : 277

4336. # mars. — Philippe VI prévient le aitees des Requêtes de l'Hôtel que, conformément à son invitation, le Parlement a renvoyé devant eux le procès pendant entre le procureur général et Louis Beaumont d’une part, et les héritiers de Massot Foison d’autre part, au sujet de la terre du Coudray, et qu'il les y a assignés au lundi après la quinzaine de Pâques. En terminant le roi mande au pol Le C Rire qu'il avertisse les héritiers de Massot . . . ER 280 Noire-Dame-dée-Chémps, 1346. 15 février. — Ordonnance par laquelle Philip pue VI restreint la compétence . maîtres des Requêtes de l'Hôtel. . . + Mie ares s: deu. 7 je. “280

. 14347. 47 février. — Procédures commencées osent le tribunal

des Maréchaux de France, annulées par le nn pee que le procès était déjà engagé au Parlement. . . 281