INTRODUCTION | VII

dans la petite tour Saint-Louis, appelée la Tournelle, nom qui fut appliqué à la Chambre criminelle créée en 1515.

C'est dans la salle réservée à cette Grand’chambre que venait le roi quand il honorait le Parlement de sa visite. |

2° Beaucoup de procès demandaient des informations, des enquêtes; ces enquêtes furent d’abord confiées soit aux baiïllis et aux sénéchaux, mieux à même de les diriger puisqu'ils se trouvaient sur les lieux, soit à des « regardeurs » choisis par le Parlement. Les documents, les pièces des enquêtes, étaient envoyés au greffe où deux maîtres clercs des enquêtes les examinaient. La Grand'chambre rendait la sentence définitive.

Ces maîtres des enquêtes constituèrent une chambre distincte vers l’année 1306 et furent divisés, deux ans après, en rapporteurs et en jugeurs. Philippe le Long porta leur nombre à quarante, dont seize jugeurs ; il ordonna aussi que la Chambre des enquêtes se partagerait en deux sections, l’une pour juger l’arriéré, l’autre pour recevoir les enquêtes nouvelles. Ce sectionnement et la division des maïtres furent supprimés par la grande ordonnance du 11 mars 1345. La présence de deux présidents fut la seule trace qui subsista de ce partage en deux sections. Avant comme après, ceux qui faisaient les rapports étaient tenus au secret, à peine d’être privés de leur charge.

Les attributions de cette chambre s’accrurent ; elle connut bientôt des faits débattus dans les procès par écrit, des appellations verbales, des procès de petit criminel; ce qui donnait lieu à des plaidoiries. Les présidents rendaient Îles arrêts, mais la Grand’chambre les prononçait, après les

1. Olim, t. Il, p. 590, n. n an. 1314, cas de Mre Guillaume Boisseau,