‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 44 sur 337 · XL INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XL INTRODUCTION

saient sceller leur mandat du sceau de leur bailliage, ou de leur juridiction ou de tout autre sceau authentique. A partir de la litiscontestation le rôle du procureur devenait capital.

Le mandat pouvait être révoqué pour manœuvres frauduleuses ou autres causes graves. En principe, à la fin de Ja session, cessait le mandat, mais bientôt se généralisa l'usage des procurations générales valables pendant toute la durée d’un procès ou pour toutes les causes de la même personne. Quand il constituait procureur, le plaideur déclarait s’il lui laissait la faculté de se faire remplacer par un collègue.

Telle est, exposée dans ses grandes lignes, l’organisation du Parlement à la fin du moyen-âge, avant les réformes de Charles VII.

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