Arch. nat., X1a 22, f, 354, vo. 31 janvier

aussi le droit d'évoquer devant lui les appels interjettés à ces Grands Jours”.

Bien antérieurement, semblable situation existait en Normandie dont l’Échiquier n’était aussi qu’une délégation du Parlement”. Les concessions arrachées à Louis X ct en vertu desquelles l’Échiquier de Rouen devait désormais juger en dernier ressort* n’eurent aucune durée et les causes jugées continuèrent à venir par voie d'appel à la cour de Paris ‘. Pour rester dans la vérité il faut ajouter que ces recours sont peu fréquents ; les membres qui composaient les Grands Jours et l’Échiquier faisaient partie du Parlement, leur jurisprudence était la même et leur autorité plus grande que celle des baillis ou des sénéchaux".

Avec les causes de la Normandie l’Échiquier avait aussi

1. Id., ibid., X1a 11 f. 7, 8. 1 déc. 1342, Appel aux Grands Jours d'une sentence rendue‘par les réformateurs royaux de Champagne, jugé au Parlement. -

2, Les causes présentées à l'Échiquier pouvaient être renvoyées au Parlement par les délégués. v. Olim, t. Il, p. 101, n° x1r (4277.) — Causes venues de l’Échiquier en appel au Parlement (v. ibid., p. 380, n° v (1265), p. 402, n° xr (1296).

3. Ordonn. du 19 mars 1315, art. 13, et ordonn. du 22 juillet 1315, art, 18. — « Causæ diffinitæ in Scacario Rothomagensi ad nostrum » parlamentum nullatenus deferantur. » v. Ordonn., t. I, pp. 551, 587. — Isamhert, t. III, pp. 48, 105. — Klimrath, op. cit. loc. cit., pp. 123 à 126. — Pardessus, op. cit., pp. 121 à 125. — Filoquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. I, p. 6 et suiv. — F. Aubert, op. cik., p. 174. |