‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 61 sur 337 · Fustel de Coulanges, op. cit., loc. cit · texte numérisé non relu

Fustel de Coulanges, op. cit., loc. cit

3. Dareste, Histoire de l’administration en France, t. I, p. 272. — Picot, op. cit. t.I,p. 277. On sait que les communautés, les abbayes, les églises, comme les individus pouvaient jouir/du droit de committimus. Le 8 juillet 1361, le roi Jean confirme à{l’abbaye de Saint-Denis ce droit que : lui avait déjà reconnu Philippe VI. v. Doublet, Histoire de l’abbaye de Saint-Denys. L. III, pp. 967, 997. — L'abbaye de Saint-Germaiades-Prés l'avait aussi obtenu, v. L. Tanon, op. cit., p. 221. — De même l'abbaye de Royaumont, v. Arch, Nat. Xia 9. f, 24, vo; et aussi f. 48; 8 mai 1339 : «... cum dicti religiosi per certa privilegia a nostris predecessoribus regibus Francorum eisdem concessa, et per nos eciam confirmata, alibi quam coram nobis seu nostra justicia capitali

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