CONFLITS AVEC LES AUTRES JURIDICTIONS

motifs d'exemption, bref, tout ce qui comportait l'examen et la solution de questions de droit‘.

Dans les contestations élevées à propos des aides de chevalerie des fils aînés de Philippe IIL* et de Philippe VI, comme pour celles des aides des mariages d'Isabelle, fille de Saint Louis, avec le roi de Navarre Thibaud de Champagne, et d'Isabelle fille de Philippe le Bel avec le roi d'Angleterre Édouard Il‘, le Parlement était compétent, parce que, dans ces cas comme dans d’autres procès relatifs aux taxes féodales, il s'agissait de questions de propriété ou d'état. |

A l’occasion du mariage d'Isabelle et d'Édouard II, le Parlement déclara que les villes du domaine immédiat paieraient en entier le subside, celles qui n'étaient qu’en partie du domaine ne paieraient qu’une partie et les autres ne paieraient rien‘. Les difficultés touchant le paiement des frais de couronnement lui étaient aussi déférées. En 1317 (août), après avoir consulté ses registres et pris avis

1. A. Callery, op. cit. loc. cit. 1879 et 1880. — Pardessus, op. cit., pp. 221-222, 236-237. — Ordonn. du 16 sept. 1374 (Ordonn., t. VI, p. 39). — Beugnot, Préface du t. IT des Olim, pp. XV à XVIII.

2. Olim, t. Il, p. 245, n° xvurt, 1284, arrêt du Parlement contraignant les habitants de plusieurs localités du Gâtinais, de l'Orléanais et du baillage de Gisors, à payer l’aide féodale à Philippe IIT qui armait son fils chevalier. —- Ibid, p. 249, n° 1v, 1285. Arrêt analogue obligeant les bourgeois de Lorris, de Bois-Commun, de Montargis, ete., à payer ; et t. 1, p. 832, n° xun, an. 1270, procès pour refus de payer l’aide levée pour la chevalerie du fils du roi,

3. Arch. nat. Xia 7, f. 7, 11. 20 décembre 1334 et 4 février 1335, arrêt obligeant les habitants de Lille, de Douai, de Seclin (Nord, arrond. de Lille, chef-lieu de canton), de la Rochelle à payer « subsidium nobis debitum racione seu pro milicia carissimi primogeniti nostriJohannis, ducis Normanniæ ».

4, Olim, t. IL, p. 503, an. 1310, p. 508, n° vu,