‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 79 sur 337 · Pardessus, op. cit., p · texte numérisé non relu

Pardessus, op. cit., p

3. G. Picot, op. cit. 2° édit. t. [.‘p. 107; je ne pense pas comme cet éminent auteur que le Parlement s'augmenta d’une nouvelle chambre siégeent à la table de marbre.

4. Arch. nat., X1a 1469, f. 468, vendredi 12 septembre 1371. Le connétable était Du Guesclin, son lieutenant Pons Quartier et son procureur Guillaume de Villaminou. — X12 24, f. 84 vo. 17 août 1375.

5. Arch. nat., XIa 21. f, 282. 3 juillet 1867 : « Cum a quadamsententia seu judicato per magistrum Johannem de Columbariis tunc locum tenentem dilectorum et fideliumnostrorumMarescallorum Francie…. civiliter lata seu lato fuisset appellatum. — Ibid., f. 259 vo, 11 mars 1368. — X1a 31 f. 30 ; 30 mars 1381. Cf: X1a 12, f. 10. |

6. L’amiral avait juridiction en matière de délits, contrats, etc.. provenant des faits de mer. V. De Lorray, Histoire de l'amiral Jean de Vienne, p. 68. — A. Vuitry, op. cit., t. II. p. 532. — Appel des sentences du lieutenant de l'amiral de France : X1a 31, f. 212 v°, 213; 18 avril 1383 ; — appel des sentences de l'amiral lui-même. X1a 31, f. 287, 30 avril 1384.

7. C.-V. Langlois, De monumentis, etc., p. 89 ; arresta senescallie Carcassone facta in Parlamento Pentecostes Parisius anno Domini 1280.

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