Arch, nat., X1a 1478, f, 134 v° 27 novembre
La création des fiefs, le droit de transmission, le mode de partage, les ordonnances et les règlements publiés à cet égard, les crimes et les délits ayant un caractère féodal et entraînant la perte du fief, la violation des obligations, ayant pour sanction la perte du fief, questions de bail, autant de questions qui se retrouvent dans les registres du Parlement. Arrêts mettant fin aux procès entre le Dauphin Viennois et le comte de Savoie à propos de l’hommage du marquisat de Saluces *, arrèts sur enquête constatant que
14. Laborde, préface citée. p. XXV. — Arch. nat., Xia 1479, f. 14 vo; mercredi 45 février 1408 : Entre le duc de Bourgogne et le comte de Nevers, vu les mémoires « il sera dit que la court condempne le duc de Bourgogne à bailler et à délivrer au dit conte les villes, terre, chastellenie et apartenances de Jaucourt, comme à lui apartenans à cause de son partage, et à l’en lesser joir et user paisiblement et à lui rendre les fruiz, proufiz et emolumenz et revenues qu'il en a prins, levé, et perceu depuiz le trespaz de la duchesse de Bourgoigne leur mère ». — Jbid., f. 147 vo. CF: X1a6, f. 308. — X1a 7, f. 139 vo, 141 vo, 204 vo. — X1a 6, f, 51. — X1a 7, £ 70 ve. — Xta9,f. 50. — X1a 4786, f. 313. Î. 278. — Ibid., f. 246. — X1ia 4785. f. 317. — Journal de N. de Baye, t. I, pp. 18, 147, 226, 264, 301. — Religieux de Saint-Denis, |. XXIX, ch. 16, sept. 1408. — X1a 23, f. 408; 15 mars 1574 : Mre Thomas Pisan « de Bononia grassa » physicien du roi (père de Christine de Pisan) soutenu par le Procureur Général contre le conseiller Martin Beauparisis au sujet du fief de Mimorin et de Perthes (Seine-et-Marne). — Juvénal des Ursins, an. 1408, procès au sujet des comtés de Roucy et de Brenne. — An. 1404 : achat par le duc d'Orléans de la seigneurie de Coucy et son ajournement en cas de retrait. — Cf. Luchaire, op. cit., t. I, p. 273. « Dès le commencement du xue siècle, la cour royale s’immisce dans les querelles des grandes familles féodales et essaye de soumettre leurs différents à sa juridiction. » |
2. Arch, nat.. X1a 1474, f. 198, 22 août 1388. — X121472, f. 60; mardi 10 mai 1390. — X2a 14, f. 256. — X2a 9, F. 91 à 97. — X1a 26 f. 118 à 126. — Xia 1470, f. 169 vo. — Cf. Journal de N. de Baye, t. I, p.3. Le 10 mai 1390 fut rendu l'arrêt : au roi revenaient le domaine féodal, le fief et l'hommage du marquisat de Saluces; le comte de Savoie s’engageait à restituer au marquis de Saluces les villes et châteaux qu'il avait indûment occupés. — J. Galli, Quæstio CCI. —
Autre procès pour hommage : X1a 7, f, 204 v°.
telle personne est noble! ,arrèts ordonnant la restitution des fiefs à qui de droit? réglant l'exercice des droits seigueuriaux des droits de pacage, banalités de four, usage, tiers et danger, de justice *, guet‘, et le paiement des redevances’, levées detailles, main-morte, formariage*, atfranchissement des serfs, de chasse etdepèche ". Quoique naturelle-
1. Boutaric, Actes du Parlement, n°2547, &137. — Delisle, op. cit., 419.
2. Arch. nat., X1a 1474, f. 154, « Aujourd'hui (vendredi 28 août 1388) M. Jehan le Coq a sommé les religieuses de Poissy qu’elles mectent hors de leur main un fief qu'elles tiennent mouvant dudit M. Jehan ou qu’elles ly baillent homme, et ledit M. Jehan a requis que soit enregistré. » — Procès pour la possession du château de Berzé (1346-1348). — v. Furgeot, Cabinet historique, 2° série, t. III 1879, p. 145 et cf Arch. Nat. Xta 8 f. 222 vo, 242 vo, — Xia 9 f. 205 vo, 251 v°, 343, 490. X1a 11 f. 147. — X1a 12, f. 120.
3. Arch. nat. X{a 1476, f. 57 vo, 20 février 1392; X1a 1478, f. 264, Cf. Boutaric, Actes, nos 7, 14, 21, 23, 27, 30, 35, 39. L. Delisie, Essai, 2,6, 7,12, 14, 15, 20. 22, 23, 30, 31, 43, 271, 309. 617, 743. — v. Archives historiques du Poitou, t. VI, n° 256. Entre l’abbaye d’Orbestier et les seigneurs de Talmont au sujet du droit d'usage dans la forêt d'Orbestier, 3 août 1392, — CF. X1ta 33,f. 45. X1a 6, f. 113, 308.
4. Arch. nat, Xta 1474, f. 960 vo, 5 avril 1389 : les habitants de Cressac obligés à faire le guet au château de Polignac, dont le vicomte fait remonter la création à une époque antérieure à Jésus-Christ et rappelle qu’il y eut une idole d’Apollon. — Cf. X1a 4785, f. 412 v°.
5. Arch. nat. X1a 1476, f. 187 vo, 9 août 1390, arrêt fixant la taille que lèvera l'érèque de Nevers. — X1a 1479, f. 64 v°, mercredi 6 mars 1409, arrêt déclarant que pendant le procès mu entre le chapitre de Notre-Dame de Paris et les habitants de Chevilly (Seine, canton de Villejuif), à l’occasion de la taille de 48 livres imposée par le chapitre aux habitants, la levée en sera faite « par la main du roi ». Cf. J. Galli, Queæstia, cccn, 1393. — Xta 10, f. 179 vo, — Xia 14, f, 105. — Xia 31, f. 175 à 177. — X1a 32, f. 1. — X1a 6, f. 83, 3 février 1330. f. 194 4er juin 4331.
