‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 120 sur 345 · LE PARLEMENT EST EXEMPTÉ DES DÉCIMES · texte numérisé non relu

LE PARLEMENT EST EXEMPTÉ DES DÉCIMES

de France : ses membres clercs alléguaient les franchises de la cour. En 1441 (lundi 4° décembre), Robert Mauger président, Gaillard Petitsayne, Pierre Lefèvre et Pierre Buffière conseillers à la grand'chambre furent députés par la cour au cardinal de Pise pour lui demander l’exemption de ces décimes. Le cardinal leur avait donaé comme délai de paiement la fête de Noël ; il consentit seulement à le prolonger jusqu'à Pâques’. Le 6 juin 1414 les commissaires chargés de percevoir ces dîimes accordèrent encore un délai aux membres du Parlement et le 9 décembre l’exemption fut accordée *.

4. Arch. Nat, X'a 1479, f. 182 v°. Gaillard Petitsayne, Petit-Saine ou Petissaine, en latin Parvi Saxonis, conseiller au parlement, fut l’'exécuteur testamentaire de Jean Anchier. (X12 4784, f. 107.) Il fut exilé comme Bourguignon le 30 août 1417. (Douët d'Arcq, Choix de pièces, p. 392.) Pierre Buffière était passé des enquêtes à la Grand-- Chambre au mois de juin 4404, malgré les protestations de Guillaume de Celsoy, l’année précédente il avait déjà voulu être nommé à la place de J. de Saulx, mais Bertrand Quantin lui avait été préféré. (X'a 4787, f. 238, 335 vo.)

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