CHAPITRE SEPTIÈME

1. Ouverture des sessions. — II. Règlement des audiences. — III. Conseil. IV. Jours où le parlement ne siège pas : fêtes, cérémonies, processions. — V. Clôture des sessions. — VI. Rôle des causes.

$ I. — Les ordonnances de Philippe le Bel relatives aux sessions du parlement ont été trop bien étudiées par M. Boutaric pour qu'il y ait à y revenir‘. On sait à présent que ce prince établit deux parlements par an à Paris, et qu’en temps de guerre il n’y en eut qu'un seul. |

Cette session unique finit par devenir la règle. Était-ce toujours l'application du règlement de 1296? Klimrath croit avec raison que ce fut « par suite de l’accumulation croissante des affaires *. »

« L'époque de la tenue de chaque parlement était solennellement annoncée à la fin du précédent *, les baillis portalent à la connaissance de leurs administrés les jours où les habitants de chaque bailliage seraient admis à plaider, car pour éviter de trop longs déplacements aux justiciables ainsi qu'aux baillis qui étaient tenus de venir donner à la

1. Boutaric, La France sous Philipre le Bel, loc. cit., et Der-civil process des Pariser Parlaments nach dem Stylus Du Brueils. 1881, in-8. — Cf. Ordonn. t. I, p. 354, et Arch. nat., X'a 8602 f. 49.

2. Klimrath, Mémoire sur les Olim el sur le Parlement, p. 99, 101, 102 et 103.

3. Avec la permission du roi (art. 10 de lord, du 17 nov. 1310), voy. Isambert, t. III, p. 193.

cour des éclaircissements', on partageait le temps de chaque session entre les baïlliages et les sénéchaussées du royaume ; nul n'était reçu à comparaître qu'aux jours de son bailliage, jours dont le nombre était fixé d'avance d’après la quantité des causes que chaque province était présumée devoir fournir *. »

L'ouverture du parlement avait lieu après la rentrée solennelle, le lendemain de la Saint-Martin d'hiver, présidée par le chancelier*, en présence d'évêques, d'abbés, de grands personnages, des maitres des requêtes de l'hôtel, des membres du conseil du roi et de la chambre des comptes, du prévôt des marchands, du prévôt et des échevins de Paris *. En l'absence du chancelier, le premier président présidait ‘.

Les guerres ou les épidémies retardaient l'ouverture des

1. L'art. 12 de l'ordonnance de déc. 1344 rappelle cette obligation : « Cum ballivi nostri in Parlamento nostro diebus balliviarum suarum comparere et remanere teneantur, et rationabiliter debeant ut earum sententias a quibus appellatum fuerit habeant sustinere. » — Voir des mandements de Philippe le Bel aux baillis et sénéchaux leur enjoignant de faire savoir à leurs administrés quand ouvrira la session et quels jours commenceront les audiences réservées aux causes de leur bailliage ou de leur sénéchaussée : Boutaric, Actes du Parlement,t. II, p- 48, et P. Guérin, Archives historiques du Poitou, t. XIII, p. 21, n° cciv. L’ordonn. de 1291 (Ordonn., t. I, p. 320, articles 6 et 7) obligeait les baillis à rester à Paris pendant tout le temps assigné aux causes de leurs bailliages.