X'a 1469, f. 385, en

4. Lenain, Grande table, t. I, f. 205, 2 déc. 1313 ; déc. 1320. Ordonnance du 12 novembre 1364 ; X!2 1469, f. 1 r°.

5. Félibien, Histoire de Paris, t. I, des preuves, p. 303 et 304. X1a 4787, [. 526, cf. Tuetey, op. cit., t. I, p. 192. — Les frais du culte étaient en partie payés par les amendes et par une somme que donnaient les conseillers le jour de leur réception. Un arrêt du 12 nov. 1406, décida que tout avocat nouvellement reçu paierait deux écus ou deux francs, et tout nouveau procureur autant pour « dire les messes accoustumées en la salle du palais, auquelles avoit deffaut de paiement. » (Tuetey,

qui arrivaient en retard et qui ne donnaient pas d’excuse valable étaient, ce jour-là, privés de leurs gages, de plusils payaient une amende. Le produit de ces amendes était distribué à l'Hôtel-Dieu et aux Quinze-Vingts‘.

Les présidents et les conseillers siégaient sur de grands bancs appelés hauts bancs, recouverts d'une tapisserie ornée de fleurs de lis, placés de chaque côté de la partie de la salle désignée sous le nom de parc ou parquet. Ce pare

Journal de N. de Baye,t. I, p. 170 et X1* 1478, f. 296 v°.) D'après un texte de 1411 (samedi 14 novembre) la contribution des conseillers était alors fixée à dix livres parisis. (X'* 4479, f. 180.) Une somme fixe de soixante livres parisis était encore allouée pour l'entretien de la chapelle. L'usage de ces contributions remonte au règne de Philippe VI. Par ses lettres patentes du 22 avril 1340 et de janvier 4341, ce prince avait décidé que désormais, au lieu de donner un grand diner à leurs confrères. les nouveaux conseillers paieraient cent sous parisis pour l'entretien de Ja chapelle du palais et du chapelain. (R. Delachenal, op. cit., chap. n, pp. 37 à 40.) Ce chapelain reçut du roi Jean, au mois d'octobre 1351, une rente de seize sous parisis à percevoir sur la recette de Paris, comme ndemnité pour la perte d’une maison démolie pendant les travaux de la clôture du Palais, (J. Tardif, Cartons des Rois, n° 1321 et Arch. Nat, K 47 n° 13.) En 1406 (2 septembre) le chapelain était Roland Bélier. (V. Boutaric, Recherches archéologiques sur le Palais de Justice dans les Mémoires de la Société des antiquaires de France, 3° série, tome VIT.)

La messe solennelle de la confrérie des procureurs au parlement (confrérie de Saint-Nicolas) était célébrée à cette chapelle, et le parlement y assistait. (X1* 4789, f. 270, lundi 9 mai 1412.)

Les particuliers faisaient des dons à la chapelle du Palais : le mardi 19 avril 1407, les exécuteurs testamentaires de maître Pierre du Périer, notaire et secrétaire du roi, envoient à la chapelle ce qui restait des biens de la dite exécution : une chasuble de baudequin de quatre soies garnie « d’estoles fanon » et une aube de toile de lin. (Tuetey, op. cit., t. 1, p. 192.)

4. Ordonn. du 2 déc. 1316, art. 1, dans Boutaric, Actes du Parlement, n° 4470. « Qui ne vendra à l’eure devant dit, il perdra ses gages pour chascun jour qu'il défaudra, se il n’a loïal excusacion, et paieront autant de paine sans remission ou grâce, et seront les paines à la Meson-Dieu de Paris et aus aveugles. »

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était sévaré du reste de la salle par une barre; dans un des angles se trouvait l’estrade réservée au roi’. Une fois en séance, il fallait y rester jusqu'à midi. Défense de se lever pour se promener ou pour causer; quand les présidents entraient, personne ne devait leur présenter des requêtes. Naturellement il était rigoureusement interdit d'interrompre les travaux pour s’occuper d’affaires personnelles ou d’affaires de parents et d'amis. On ne pouvait sortir de la chambre qu’une fois dans la matinée, avec la permission du président. En dehors de l’audience, les ordonnances défendaient aux conseillers de recevoir chez eux les plaideurs venus pour les entretenir de leurs procès déjà reçus par la cour, de manger ni de boire avec eux, « car on dit piéça que trop grande familiarité engendre grand mal », d'accepter aucune lettre relative aux procès ; enfin, à l'audience comme en dehors, les conseillers doivent toujours se faire respecter par les plaideurs et les avocats.

La durée des séances obligeait les membres du parlement à prendre dans le palais même des boissons fortifiantes ; aussi une buvette était-elle installée près des chambres. Il paraît que les permissions de s’y rendre étaient trop souvent demandées et que les dépenses devenaient exagérées, car la buvette fut l’objet d’une ordonnance en 1404 (mercredi 4 juin): « Pour ce que esclande estoit sur ce que pour boire à matin en la chambre des enquêtes, plusieurs vallez et gens estrangers se boutoient ès chambres du conseil de ceans et povoient percevoir les secrets de la cour 27 peri-