‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 126 sur 345 · R. Delachenal, op. cit., p · texte numérisé non relu

R. Delachenal, op. cit., p

2. Ordonnances du 17 nov. 1318 et de déc. 1320. (Ordonn., t. I, p. 673 et 727. Ordonnance de mars 1345. Ordonn., t. II, p. 227. D'après l'ordonn. de 1291 (Ordonn., t. p. 321, art. 5), si un membre du parlement était parent d’un plaideur, ou son pensionnaire, ou son vassal, il devait quitter l'audience, quand arrivait l’affaire de ce plaideur,

culum et scandulum curie, et faisoit l'en trop grandes buveries el y occupoit l’en le temps que l'en devoit employer à conseiller et si faisoit l’en trop excessive despense, et pour aultres causes qui ont meu la court, ycelle, les IT chambres assemblées, a ordonné que doresenavant pour boire le matin en la chambre des enquestes dessus dicte ne sera despendu plus haut que VIII s. par. et quicunques fera le contraire encourra l’indignation d'icelle court, et sera gricfment puni’. » Le chancelier, les présidents, et plus spécialement le procureur général, étaient chargés de veiller à l'observation de tous ces règlements. Les huissiers avaient l’ordre d’expulser et même de mener en prison quiconque troublait l’audieuce, et d'empêcher les clercs des avocats et des procureurs de rédiger leurs écritures à la grand'chambre *?.

Au xiv° siècle, les plaidoiries avaient lieu trois fois par semaine, le matin; à la fin des sessions, pour ne pas laisser trop d’arriéré, le parlement décidait que l’on plaiderait une fois de plus. Les après-diîners, antérieures à 1364, furent instituées parce que les audiences du matin étaient trop chargées. Elles devinrent obligatoires en été*. Les jours de conseil, 1l n'y en avait pas. Une ordonnance rendue par le parlement (mardi 6 juillet 1373) réserve certaines affaires à ces après-dinées : « la court ordena que de cy en avant messeigneurs venront après dyner aus mardis et aus jeudis pour articles accorder, et pour oir causes ou il a commissions à renouveller, proces et enquestes à recevoir, re-

4. Arch. Nat., X1a 1478, f. 158, et X1° 4786, f, 324 vo. M. Ch. Desmaze dans son livre des Curiosités des anciennes justices (Plon, 1867, in-8), cite, page 492, la fin de ce texte qu'il date à tort de 1414.

2, Ordonn. du 41 mars 1345; Ordonn., t, Il, p. 225; Arch. nat. X'a 8602, f. 8.

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