‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 129 sur 345 · Samedi 26 juillet · texte numérisé non relu

Samedi 26 juillet

3. Arch. Nat., X'# 1471,f. 134 v°; mardi 7 déc. 1378, les avocats furent empêchés « pour le fait touchant, messire Jehan de Montfort nagaires duc de Bretaigne... ». X'* 1470, f. 138 vo. « Pour l'absence des advocats, » mardi 20 mars 1375.

4. Arch. Nat., X1a 1469, f. 265 v°, mardi 8 février 1368, au conseil à partir de prime « pour absence des advocats du Roy ».

5. Ibid., X'e 1473, f. 5, « mardi XXIX: jour (de décembre 1377) au conseil; «et ce jour la court a ordené que les causes du baillage d’Amians qui devoient estre plaidovées lundi prochain ne seront plaidoiées jusques au lundi après l’Apparition Notre Seigneur (14 janvier 1378) pour la venue de l’empereur (d'Allemagne), « Les 29 et 31 décembre 1377 et les 2, 7, 8 et 9 janvier 1378 il y eut conseil,

6. Ibid., X'# 1469, f. 276, mardi 21 mars 1368 « ce jour par monseigneur le chancelier, presens tous les seigneurs de parlement et des enquestes et plusieurs autres conseillers du Roy, fut ordoné de par le Roy que on ne plaidera jusques au l'andemain de Quasimodo, et entre deux la court conseillera et pronuncera arrez dont y l'en n'a moult à conseiller et lors les parties revendront en l'estat que elles sont au jour dehuin»; et X!# 4789, f. 298, plusieurs conseillers étant à une procession, le parlement se mit à conseiller.

7. X18 1478, f. 20 vo, 22 vo, 307 vo ; X'a 1479, f. 263, mardi 5 sept. 1413 ; X'2 4480, f. 15 v°, mardi9 avril 1415 ; X'* 1478, f. 300, vendredi 24 déc. 1406.

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