X'a 4479, F. 509 vo, oct

délibérer ensemble, elles se réunissaient dans la grand'chambre.

Le secret de ces délibérations était de rigueur; les membres du parlement avaient sculs le droit d'y siéger‘ et de temps en temps ils renouvelaient leur serment de ne rien révéler de ce qu'ils avaient entendu ?. Seuls les grands personnages de passage à Paris demandaient et obtenaient

quelquefois la faveur d'assister à un conseil du parlement *. Les décisions se prenaient aux voix‘. Par extraordinaire un procès criminel fut jugé au conseil en 1443 (vendredi 24 novembre).

Lorsque la délibération devait porter sur des questions politiques ou administratives, les conseillers ne se réunissaient pas seuls; outre le chancelier qui y siégeait de droit,

1. Ordonn. de déc. 1320. Arch. Nat., X'a 1478, f. 158. Ordonn. du 25 mai 1413, art. cuix. Ordon., t. X, p. 105.

2. Archives Nationales, X'3 1475, f. 336, lundi 20 mars 1391, « ista die fuit renovatum juramentum dominorum de tenendo secretum in camerä. »

3. Ibid., X12 1471, f. 280 vo, mercredi 15 février 1380. « Au conseil. Ce jour le duc de Juilliers a esté en parlement veoir l'estat et l'ordenance du conseil, avec luy, le seigneur de Coucy et le conte de Sarebruche et plusieurs autres. »

4. Ibid., X'a 1469, f. 477, mercredi21 mai 1371. « À conseiller l'arrest fait et examiné en la chambre des enquestes, dont il faisoit doubte pour ce qu'il estoient XII contre X d'opinions contraires, sur certain transport... entre maistre Henri Mauloue et sa femme d'une part et Jehan Petit, dit Agreve et sa femme d'autre part; veus le dit transport et certaine ordenance du Roy, etc. » Les présidents Pierre d'Orgemont et Philibert de Paillart se prononcèrent pour la validité de l'arrêt et la majorité adopta cette opinion. Le greffier a mis un petit P devant les noms des conseillers qui se prononcèrent pour la validité (ils sont vingt-deux) et le signe + devant les conseillers qui se prononcèrent contre (ils sont trois). — Le rapporteur était P, Hure ; X's8 1479, f. 183 v°.