‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 14 sur 345 · DIVISION ET COMPOSITION · texte numérisé non relu

DIVISION ET COMPOSITION

eut cinq maîtres, lrois clercs et deux laïques ‘. Après la mort de ce prince, ces ordonnances ne furent plus observées et le nombre des membres du parlement varia souvent d'une année à l’autre.

Ainsi en novembre 1340 nous trouvons trois présidents, trente-deux clercs et trente et un laïques à la grand-’chambre, trente-huit clercs et quarante-neuf laïques aux enquêtes, et sept clercs sept laïques aux requètes du palais, c'est-à-dire cent-soixante-sept membres. Un an plus tard (12 novembre 1341) la liste que nous a conservée le greffier criminel, Geoffroi de Malicorne, comprend trois présidents, trente-deux clercs et dix-neuf laïques à la grand'chambre, aux enquêtes trente-quatre ou trente-cinq clercs et trente-deux laïques, aux requêtes neuf clercs et cinq laïques, soit cent trente-quatre ou cent trente-cinq personnes”. Philippe VI revint aux saines traditions de Philippe le Long, et par l'ordonnance du 11 mars 1345, rendue après une délibération du grand conseil, déclara que la grand'chambre se composerait de trois présidents, quinze conseillers clercs et autant de laïques ; la chambre des enquêtes, qui n'était plus divisée, de quarante conseillers dont seize laïques, tous indistinctement rapporteurs et jugeurs, et la chambre des requêtes de huit conseillers dont cinq clercs ?. Jean le Bon, Charles V et Charles VI reproduisirent cette ordonnance sans beaucoup la modifier. Le premier nomma un quatrième président que Charles V

1, Ordonn.,t. I, p. 727 ; Isambert. t. Il, p. 254.

2. Arch. Nation., section Judic. X?2 4, f. 17, re et 52 vo et 53 vo,

3. Ordonn., t. Il, p. 220; [sambert, t. IV, p. 498. Le parlement était donc réduit à quatre-vingt-un membres qui seuls recevaient des gages. Le roi ajoutait : « et toutes voves seil plaist aus autres venir ès diz estaz et offices, il plaist bien au Roy que il v viengnent, mais ils ne prenront gaiges, jusques à tant que il seront mis en lieu des dessusdiz nomméz esleuz. » Cf. Arch. Nat, X1r 8602, f. 8 el suiv.

maintint, mais à titre provisoire‘; ce prince fit une petite réforme en restreignant à six le nombre des maitres des requêtes du palais”.

Charles VI conserva aussi, mais à titre définitif, la charge de quatrième président et changea la composition des maîtres aux requêtes du palais ; il y eut quatre maîtres clercs et deux laïques*. Les deux présidents de la chambre des enquêtes et le président des requèles sont compris au nombre des conseillers ; en effet, ces personnages n'étaient que les plus anciens conseillers de ces chambres et chargés comme tels de présider. Ils n’avaient ni costumes, ni gages SpéCiaux.

1. Lettres du 28 avril 1364; Ordonn., t. IV, pp. 413 et #18. Il y avait trois maitres clercs. Cf. X1 8602, f. 55 v° et suiv.

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