CHAPITRE PREMIER

DIVISION ET COMPOSITION DU PARLEMENT L Grand'Chambre.—1l, Chambre des enquêtes. — 111. Chambre desrequèêtes.

Le parlement était divisé en trois chambres : la grand’chambre, la chambre des enquètes et la chambre * des requêtes. Le nombre des membres de ces chambres a “beaucoup varié. Par son ordonnance du 3 décembre 1319,

Philippe V réglait la composition du parlement de la manière suivante : à la grand'chambre un ou deux barons qui probablement présidaient, huit maîtres clercs et douze. haïques ; à la chambre des enquêtes divisée en deux sections, l’une pour « délivrer toutes les enquêtes du temps passé, » l’autre pour« délivrer celles » qui viendraient dé- ‘sormais, seize maîtres jugeurs et vingt-quatre rapporteurs, Ja ‘moitié de ces maîtres enquêteurs étaient clercs ; à la chambre des requêtes quatre maîtres‘. L'année suivante ‘une nouvelle ordonnance confirma ces dispositions tout en . modifiant la composition de la chambre des requêtes qui

1. Ordonn.,t. I, p. 702 ; Isambert, Recueil général des anciennes

‘ lois françaises, t. III, p.233. Cette ordonnance dit « es enquestes aura

deux chambres » ; en réalité 1l n’y avait qu’une seule chambre qui se

‘partagea en deux sections. L'ordonnancé de 1291 avait aussi divisé les enquêtes en deux sections.