Arch. Nat., X'e 6, f. 128, vo
2, En réalité la clôture n’eut lieu que le lundi 22 septembre. (Ibid., X'a 1469, f. 74.)
3. Ibid., X'* 1469, f. 154% vo, mais il y eut conseil jusqu'à la fin du mois. Les plaidoiries avait cessé le lundi 7 septembre. (Ibid., f. 152.)
4. Ibid., X'# 1471, f. 382, Voir aux appendices un tableau des clôtures.
6. Il n'entre pas dans mon sujet de faire l’histoire des Grands Jours de Troyes, je ne vais y consacrer qu’une simple note, L’ordonnance de 1302 avait décidé qu'à l'avenir des magistrats désignés par le roi se rendraient à Troyes pour y juger les procès de la Champagne dans les assises des Grands Jours dont l'ouverture était fixée au lendemain du premier dimanche de carême et au lendemain de l’Assomption. (V. Préface dut. XXI des Hist. des Gaules, p. 40.) Depuis la seconde moitié du xiv® siècle les Grands Jours de Troyes sont une Commission du parlement chargée d'expédier pendant les vacances les causes du comté de Champagne amenées au parlement et renvovées par lui à ces Grands Jours et de pourvoir à l'insuffisance de la justice ordinaire en Champagne. La session commençait le 1°" septembre et se terminait à la fin d'octobre. La délégation du parlement se composait de deux présidents, douze conseillers de la Grand'Chambre et des Enquêtes, six clercs et six laïques, les trois greffiers, le procureur du roi et un avocat du roi. (Voy. Recherches sur les Grands Jours de Troyes sous Charles V et Charles VI, thèse de P. Chevreux. Positions des thèses soutenues à l'Ecole des Chartes le 19 janvier 1880, Félix Bourquelot, Les Foires de Champagne, dans les Mémoires présentes par divers savants à l'Académie des Inscriptions, 2e série, t. V, p. 258). Il y avait aussi un huissier du parlement. 1l y eut une session des Grands Jours de Troyes en 1329. (X!2 6, f. 82 vo.) En 1336, le 21 juin, il fut décidé qu'i n’y en aurait pas (X'a 7, f. 151). En 1344 la session eut lieu (X'# 11,1. 38). De mème en 1354 (X'* 15,f. 237 ve), en 1357
de siéger la seconde, et au plus tard, la troisième semaine d'août, autrement il n’entrait en vacances que vers le milieu du mois de septembre et quelquefois seulement au
commencement d'octobre .
En effet, l'accumulation des procès ne permettait au parlement de fixer le jour où ses vacances commenceraient que trois semaines ou un mois d'avance. Alors le président annonçait quel jour cesseraient les plaidoiries et les pré-
(N'a 411,f.221),en 1376 (Xta 9, f. 31). Sur les tenues des grands jours en 1381, 1382, 1383, 1391, 1305, 1598, 1402, 1408, 1409, voir Grün, Notice, chap. xx1, p. 193 et les Registres du Parlement : X'2 1471, f. 518 (en 1381); X12 1477. f. 562 (en 1395) ; Xe 4785, f. 432 (en 1402), X'* 1478, f. 151, Vo; X'a 1479, f. 40 vo et 41: X?a 9, f, 243 vo (1381); X'* 31, f. 165 v° (1381) ; f. 190, 204 vo (1382); 285, 303, 308 v° (1383); X'a 43, [, 17 (1395); X?a 13, f. 91 (1595); Xta 15, F. 282 (1408), Il y avait parmi les juges des magistrats appartenant au pays et siégeant de droit. (V. Félix Pasquier, Les Grands Jours de Poitiers, Revue de législation ancienne et moderne, 1873, p. 570.)
1. Sur l'Echiquier de Normandie, voir A. Floquet, Histoire du parlement de Normandie, t. I, p. 6 et suiv. Rouen, Edouard frère, 1840, 7 vol. in-8. Sous le règne de Philippe-Auguste l'Échiquier fut composé des commissaires nommés par le roi (ébid., p. 33). Parmi les présidents du parlement qui présidèrent l'Échiquier, on trouve Simon de Bucy, Étienne de la Grange, Guillaume de Sens, Imbert de Boisy (ibid., p. 103). C£. X'a 1469, f. 151 v°, samedi 19 septembre 1365; X'a 23, f. 214 vo 1386 ; Kia 4785, f. 229, 1401. Voici la commission donnée par Charles VI à Nicolas d'Orgemont pour être commissaire à l'Échiquier : 28 juillet 1401. « Karolus Dei gratia Francorum Rex, dilecto et fideli clerico et consiliario nostro magistro Nicolao de Ordeomonte, salutem et dilectionem. Mandamus vobis quatinus pro expeditione causarum Scacarii nostri Normanie quod sedere ordinamus in quindena sancti Michaelis proxime venturi, Rothomagi, in dicto Scacario personaliter intersitis, nulla tenus omissurus. » (Floquet, op. cif., p. 33.) Sous le règne de Philippe le Bel c’est en avril et en octobre que se tenaient les échiquiers de Pâques et de la Saint-Michel. Des maîtres de la chambre des comptes se trouvaient parmi les délégués. (Préface au tome XXI des Hist. des Gaules, p. 30.) Douët d’Arcq (op. cit., t. I, pp. 162, 153) a donné les noms des membres du parlement envoyés à l'Échiquier de Rouen en 1400 et 1401.
sentations et quel jour fermerait le palais’; après cela 1l lisait les ordonnances relatives à la clôture de la présente session et à l'ouverture de la suivante *; à cette ordonnance était joint le rôle des causes à juger à la rentrée *. Par un motif d'humanité qui l’honore, le parlement ne se retirait pas avant d'avoir expédié « les causes des prisonnicrs et autres piteables personnes ou il sembleroit néces-
4. Arch. Nat., X1a 4786, f. 392 (1404). En 1367 la cessation des plaidoiries est fixée au 17 août, la clôture des chambres l’est au 28 du même mois, jour où les ordonnances sont lues (X12 1469, f. 228). L'année précédente les plaidoiries cessèrent le 7 septembre et le parlement finit « du Lout » le 19, (X'a 1469, f. 152, 154 v°.) En 1369, samedi 1e septembre cessent les plaidoiries, quinze jours après le palais ferme (X'* 1469, f. 359 vo, 361). En 1370, ces deux clôtures eurent lieu, l'une le mercredi 1% août, l’autre le samedi 30 août (X1a 4469, f, 40, 420 vo), elc., voir ibid., f. 467 vo, (1371) X'# 1470, f. 29 (1373) et les textes cités p. 173, note 5 in fine.
2. Voir aux pièces justificatives les ordonnances de clôture de 1329; (X'e 88145, f. 57); de 1366 (X'a 1469, f. 143); de 1372 (ibid., f, 525) et de 1380 (X'+ 1471, f. 383, 38#). On peut encore se référer aux textes suivants; X'a 1469, f. 74 vo, et X'a 1470, [. 122 vo; X'a 4785, f. 432; X'a 4786, f. 392; X'a 8848, f. 10 vo, 109, et Grand Coutumier, |. I, p- 20-24.
3. On trouvera des rôles dans les Actes du Parlement de Boutaric, n° 5878 et Arch. Nat., X'a 8845, f. 12, 67, 131, 208, 278, 340 pour les années 1329 à 1334; X'+ 8846, f. 9, 93, 173 pour les années 1335 à 1337; X'a 8847, f. 8, 86.163, 261 (1338-1343); X'a 8848, f. 10 v°, 109, 203 (1343-1346); X'a 1469, f, 75, 478 (1366) ; f. 422 (1370); X'e 1471, F. 36.
Les rôles.des années 1331, 1332, 1333, 1335, 1336 se trouvent aussi dans le registre criminel: X'2 3, f. 1, 38, 84 v°, 143, 164, 192 v°; des années 1340, 1341, 1342, 1343 dans X'a 4, f. 19 vo, 42, 170, 207 ; des années 1345, 13:8 dans X2a 5, f. 1, 20, 101; des années 1375 à 1386 inclusivement dans X'a 10, f. 1,28, 52, 69, 93, 118 vo, 133, 151, 164 vo, 187 ve, 208, 241; des années 1387 à 1399 inclusivement dans X'a 12,f, 1, 34, 49, 110 vo, 136, 455, 186, 227, 275, 316, 359, 391, 423; des années 4400 à 1407 inclusivement dans X?a 14, f. 1. 40, 87, 143, 210, 286, 350, 402. On trouve donc dans les registres civils et dans les registres criminels les rôles des bailliages des années 1329 à 1346, 1348, et 1375 à 1407.
saire de briesvement pourveoir'. » Quelquefois il restait encore après l'époque fixée pour conseiller * ou pour accorder des articles *. Dans l'intervalle de temps qui séparait le dernier jour des plaidoiries du dernier jour de la session, le parlement consacrait son temps, comme l'indiquent les ordonnances de clôture, à consciller, rendre des arrêts, recevoir des accords, renouveler des commissions, recevoir et taxer les dépens et les diminutions de frais, à donner des commissaires dans les causes où les parties étaient appointées en faits contraires, à fixer un délai pour la remise au greffe des articles accordés entre les plaideurs, et renvoyer les causes présentées mais non expédiées aux jours de Vermandois de la session suivante : c'est-à-dire aux premiers jours de cette session *. Les causes bénéficiales et les causes où les plaideurs ont obtenu l'enquête n'étaient pas renvoyées *.
A partir de la lecture de l'ordonnance annonçant la fin de la session, « les cinq sepmaines ordenées pour fere diligence selon le style dudit parlement » commençaient à courir *.
Après avoir bien indiqué les causes qui devaient être plaidées ou jugées jusqu'au dernier jour des plaidoiries ou
