Ibid., f. 420 vo

&. Arch. Nat., X'2 1469, f. 74 vo, 75, 467 vo: v. les ordonnances de clôture indiquées p. 175 note {. Samedi 9 juin 1369 au conseil : « Ce jour furent renvoiées à l’autre parlement, toutes les causes civiles des baillages de Lion et de Mâcon et de Saint-Jangou en l’estat qu’elles sont. » Furent renvoyées anssi les causes des bailliages d'Auvergne, de Bourges, d'Orléans, à Chartres, Saint-Pierre le Moutier et Cépoy. Les causes civiles de Normandie furent renvoyées « à leurs jours ordinaires » du parlement suivant. (X'e 1469, 1bid., f. 345 vo, 346 vo, 358.)