Ordonn.,t. IX, p, 92, 29 août
plus tôt possible à leur poste‘. Voilà les règles, mais il y avait des exceptions. Le parlement ne renvovait pas toujours à l’autre session les causes qui n'avaient pu être plaidées ou jugées dans l'intervalle de temps fixé à un bailliage, il empiétait sur les jours du bailliage suivant. En 1365, « les jours de Senliz sont continuéz jusques à l'andemain de Lætare Jerusalem, si comme il est enregistré le XVI° jour de janvier?. » Alors il arrivait que tous les autres bailliages avaient leurs jours remis plus tard, ordinairement à huitaine *.
Le roi usait aussi de son autorité pour faire continuer au delà du temps fixé les causes soit des grands vassaux*, soit des bailliages *. |
En 1410 on plaidait sans observer l'ordinaire des jours ni le rôle des bailliages °.
Si l'ouverture du parlement était retardée, le roten avertissait les baillis et les sénéchaux et en mème temps leur faisait savoir à quelle date les causes de leurs administrés seraient appelées ?.
1. Ordonn. de déc. 1320, art. II, IV. Ordonn., t. I, p. 727. Cf. ordonn. de déc. 13%4, art. XII. Cf: Arch. Nat. X'a 8603, f. 30,