Arch, Nat., X'a 1469, f. 24,28 vo

3. Jeudi 12 déc. 1364, au conseil « il a esté orlené que les parties du bailliage d'Amiens sont renvoiées jusques au XX® jour d'après Noël, » « Ceuz qui se sont presentéz en personne seront lors receuz par procureur ès causes civiles sans grace. » (Xta 1169, f. 16.)

4, Arch. Nat., Xta 8855, f. 126 vo, 9 février 1331 pour les causes du comte de Blois.

9. Ibid., X'a 7, f. 129, 20 avril 1336, pour les jours du bailliage d’Auvergne.

6. Ibid., X'a 4788, f. 451, jeudi 27 mars 1410; cf., Tuetey, Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 315.

7. Mandement dans ce sens au sénéchal de Poitou : « Cum nos instans parlamentum octabarum Omnium Sanctorum ex causa prorogaverimus usque ad octabas instantis festi Dominice Navititatis, et diem tue senescallie dicti parlamenti sic prorogati fecerimus assignari ad diem sabbati

Les causes des pairs de France n'étaient pas mises d'avance au rôle ; deux jours après la rentrée, le parlement annonçait l’audience où seraient plaidées les causes de tel ou tel pair, après avoir invité ces pairs ou leurs procureurs à choisir le jour qui leur plairait dans le rôle des jours du bailliage ou de la sénéchaussée dont ils faisaient partie *, autrement ils ne pouvaient obtenir d'audience qu'à la session suivante. Les appels venus de Bretagne étaient jugés avec ceux venus du duché de Normandie *.

Les avocats ct les procureurs qui ne voulaient pas respecter l’ordre établi par le rôle, étaient puni d'une amende de dix livres en vertu d’une ordonnance rendue par le parlement le 12 novembre 1378. Celte ordonnance statua que désormais les causes extraordinaires, au lieu d’être ajoutées à celles des jours du bailliage de Vermandois, seraient renvoyées aux jours des bailliages d'où elles venaient. Cette sage mesure déchargea les jours de Vermandois qui

in festo conversionis sancti Pauli, mandamus tibi... » (V. Arch. histor. du Poitou, t. XIII, Recueil des documents concernant le Poitou, par Paul Guérin n° 204.) Cf, Mandement analogue au bailli de Vermandois dans Boutaric, Actes du Parlement, t, 11, n° 3489 À.

1. Arch. Nat., X'a 4784, f. 171, lundi 13 nov. 1396. « Ce jour, aesté par la court ordoné que les pers de France et aultres usans des drois des pers prengnent leurs jours de plaidoier leurs causes dedans les jours des senechauciées ou bailliages dont ilz sont, et se ilz les laissent passer, ils n'auront audience plus en icelui parlement; et a esté dit publiquement par le dit monseigneur le chancelier et ordoné qu'il soit publié. » Ordre semblable aux avocats et procureurs des pairs de France ; X:* 4790, f, 144 v°. 1414. Lundi 14 nov. 1401. — « Aujourdui a ordoné la court que les causes civiles de l'arcevesque de Reims, per de France, seront plaidoiées au premier jour de décembre. La court a ordoné que les causes de l’evesque de Laon, per de France, seront plaidoiées d'ici à XVe, pareillement les causes de l'evesque de Chaalon, per de France, seront plaidoiées de demain ou jeudi prouchain à VIII jours. » (Ibid., X'a 4385, [. 229 v°.)

2. Ibid., X'a 9, F. 48 v°, 8 mai 1339; X'a 4789, [. 345, nov. 1112.

étaient tellement surchargés que les causes ordinaires ne pouvaient pas être toutes jugées dans les délais fixés ‘.

Plusieurs rôles ont déjà été publiés ; on les retrouvera facilement dans les ouvrages de Boutaric et de Douët d'Arcq*. Il est à remarquer que le rôle de 1380 n'indique pas la date assignée à chaque bailliage *. |

$ VII. — A la clôture des sessions se rattache la question des vacations. Pour plus de netteté, distinguons trois périodes :

1" période. Les vacations avant 1320. — « La nécessité d'administrer Ja justice pendant l’espace de temps qui séparait les parlements fit établir longtemps avant Philippe le Bel une chambre des vacations chargée de décider

4. Ibid., X'a 1471, f. 125. « Pour ce que la court a entendu que par impetrations et importunités de plusieurs des parties tant de. causes extraordinaires y sont introduictes à ces presens jours de ce bailliage de Vermendois que les causes ordinaires ne pourroient estre expediées se pourveu ni estoit de remede, la court, pour le bien de Justice et afin que les causes dudit bailliage y puissent estre délivrées et expédiées comme il appartient, a renvoyé et renvoye toutes les causes civiles extraordinaires introduictes aux diz jours par quelque maniere que ce soit, chascune aux jours de son bailliage, excepté tant seulement les causes qui par arrest de la cour y auront esté mises et assignées, et bien se gardent les parties de empetrer aucune chose contre ceste presente ordenance, car quicunques s’efforcera de user de impetration au contraire, il encherra en l’amende de LX livres.

« Item, comme par les ordenances anciennes, l'on doie plaidoier et délivrer les causes en ceste court selond l’ordre nauté (sic) du roole qui est sur ce ordené, et neantmoins les advocats et procureurs s'efforcent aucunes foix d'entreprendre audience dont la court est moult empeschée et occupée, et les causes ordinaires en sont déclarées, la court fait defense aux diz avocaz et procureurs que doresenavant il ne s'efforcent d'entreprendre audience contre l’ordre dudit roole sus peine de X livres. »

2. V. Boutaric, Actes du parlement, n° 6826, 3063. Douët d'Arcq, op. cit., t. I, p. 92. Cf., textes cités p. 175 note 3.