CHAPITRE VII

LE ROI ET LE PARLEMENT

l. Le roi assiste, quand il lui plaît, aux séances du parlement, — 11. Fâcheux

résultats de son intervention, — HI. Les évocations. — IV. Lits de Justice.

S [. — Au xunire siècle le roi présidait souvent lui-même

les séances du parlement ; quand il était absent de Paris ou empêché, il autorisait personnellement l'expédition des actes royaux destinés à consacrer les arrêts. D'après M. Beugnot, les formules de mandato regis et de mandato curte indiquaient que Île roi avait assisté à la séance ou qu'il n’y avait pas paru. Les Olim nous montrent tantôt le roi et le parlement délibérant ensemble sur le choix d’une peine à appliquer ?, tantôt la cour s’abstenant de prononcer et laissant au roi la fixation de l’amende*. C'est surtout dans les affaires criminelles que se manifeste l'intervention royale. Plus on avance dans le xiv° siècle et plus la présence du Roi devient rare. On la constate le 29 mars 1343 au jugement d’une proposition d'erreurs des habitants de

1. Olim,t. 1, p. 955, note de Beugnot. E Glasson, Histoire du droit et des Institutions de l'Angleterre, t. II, Ile partie, ch. v, p. 282.

2, Olim,t. III, pp. 1519, 1520, 1526, notes de Beugnot, Boutaric, La France sous Philippe le Bel, 1. VIII, ch. im, p. 212.