Arch. Nat., X'e 8845, f. 57, 30 mai

5. Ibid,, X'* 8844, f. 302; cf. Boutaric, op. cif., n° 7983, 8 mai 1327; X'2 8845, f, 62 v°, 23 mai 1330.

ce sont eux, avec quelques conscillers, qui rendent la justice les années où le parlement ne siège pas à cause de la guerre avec les Anglais ‘, et qui désormais composent la commission des vacations.

Le grand coutumier de Jacques d’Ableiges indique les causes « desquelles l'en peult congnoistre mesmement ès vacacions d'aoust el de vendanges et en toutes saisons non plaidoiables. » Ce sont les causes requérant célérité : « les cas d’arrèts faicts sur biens qui ne se pevent garder » les cas « de injures dictes en icelluy temps » les causes des forains, « les causes des marchans de bétail, car pour telle debpte l'en tient prison *. » Les ordonnances de clôture nous apprennent aussi que le temps des vacations était employé « pour articles baiïller, et accorder pour continuacions et accors passer, proces etenquestes recevoir et juger, commissions renouveller et despens et diminucions recevoir et tauxer, » et on ajoute toujours « ce qui pendent sera fait sur ce vaudra et tendra comme fait en parlement seant *. » Un texte du 10 septembre 1404 nous montre le parlement luimême nommant la commission qui devrait, pendant les va-

4. « Anno Domini millesimo CCC° XXXIX° non fuit parlamentum propter guerram regis Anglie, tamen lata fuerunt judicata que sequuntur per presidentes in camerâ parlamenti. » X' 8845, f. 83. « À noz améz et féaulz les deputéz en notre grant chambre du palais à Paris pour l’expedicion des causes en l’absence de notre parlement. » 25 mars 1340; X'a 8847, f. 64. « À nos améz et feaulx les presidens pour nous en la chambre de notre parlement... » (Ibid.), et X'* 8, f. 91 v°, 13 mai 1340; X'° 9, f. 185; X'* 16, f. 267.

Le 18 oct. 1358, le Dauphin régent du royaume enjoint aux présidents de continuer à rendre la justice en s'adjoignant des membres de la grande chambre et de la chambre des enquêtes. X‘° 14, f. 262. De même en 1360 : Ordonn., t. IV, p. 725 et X1a 17, f. 128, 21 oct. 1300; X'° 1469, f. 486, septembre 1371.

2, Édit. Laboulave-Dareste, |. IE, chap. xini, p, 465.

3. Arch. Nat., X18 1451,f. 383; X'2 1470, t. 29 et X'a 1478, f. &O.

cances, juger le procès mù entre l'évèque et l'Université de Paris ‘. L’ordonnance du 24 août 1405 n'aura presque rien à faire pour organiser définitivement les vacations. |

Pour être exact je dois dire qu'en 1329 la chambre des enquêtes continua, par exception, de siéger après le 30 mai date de la clôture de la session, pour juger les enquêtes remises au parlement ?. |

3° période. Organisation de la chambre des vacations. — Si les vacations existaient depuis les origines du parlement, ce ne fut cependant que le 24 août 1402 qu'elles furent organisées par une ordonnance spéciale qui constitua la chambre des vacations. Durant l'intervalle des sessions, les présidents, ou l’un d'eux, ou au moins un président de la chambre des enquêtes, et les conseillers qui restaient à Paris, pouvaient juger les procès en état et rendre des arrêts qui n'étaient prononcés qu’à la session suivante ; leurs gages étaient payés comme pendant les sessions *. La chambre des vacations était constituée, mais elle gardait son ancien caractère ; elle n'était pas une chambre distincte, elle n'était qu'une délégation de la’ grand’'chambre ou de la chambre des enquêtes.

4. « Ce dit jour la court a ordonné un ou deux des présidens et avecques eulx maistres Ph, de Boisgilloud, G. de Villiers, M.-J. de Vitry, R. Mauger, P. Buffière, et III d'eulx en l'absence des autres, a cognoistre de la cause maistre Thomas Molet entre l'Université de Paris d’une part et monseigneur de Paris d'autre part, et aussy des autres causes de monseigneur dessus dit pendant les vacations. » X'A4 4786, f. 401.

2, Arch. Nat., X'a 8845, f. 57.

3. Voir Ordonn., t. IX, p. 86, et Arch. Nat. X'a 8602, f. 193 Cette ordonnance fut renouvelée le 2 oct. 1414 (Ordonn., t. X, p. 223). Voir Arch. Nat., X'a 8602, f, 193. Le paiement des gages fut décidé le samedi 12 septembre 1405. « Ordonné a esté par vertu de certeines lettres royaulx que pendant ces vacations, les seigneurs de ceans jugeront proces, et gaigneront leurs gages ceulx qui y voudront entendre, » (Ibid,., X'a 4787,

Depuis le commencement du xiv° siècle, la commission chargée de rendre la justice, pendant que le parlement ne siégeait pas, ordonnait les enregistrements quand il y avait urgence, C'est ainsi que furent enregistrées des lettres de grâce en 1326. Plus tard, les arrêts de vérification et l'enregistrement des édits et ordonnances rendus pendant les vacances durent être, à la rentrée, soumis à l'assemblée des chambres.

F, 219 v° et X'1a 1478, f 227 v° « et fu dit comme puis XV° avoit esté ordonné par lettres patentes royaulx que par les vacations s'aucuns des seigneurs in debito et competenti numero vouloient venir ès chambres et juger des proces, gaigneroïent et averoient leurs gages... » (même date); cf, X'a 1479, f, 131 ve.