‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 153 sur 345 · Arch. Nat., X'a 1479, f. 487 et X'a 4789, f. 206 v · texte numérisé non relu

Arch. Nat., X'a 1479, f. 487 et X'a 4789, f. 206 v

3. Isambert, 1. V, p. 493. Du Tillet, Recueil des rangs des grands

190 LE ROI ET LE PARLEMENT

Les ordonnances du 17 novembre 1318 et de 1345 recommandaient que devant l’estrade réservée au fauteuil du roi, dans un des angles du parc, la place fût libre pendant le temps qu’il assistait à la séance afin qu’il pût parler à son entourage sans être entendu. Au moment où il entrait, les plaidoiries cessaient et n'étaient reprises qu'avec sa permission *.

Les préparatifs de ces séances solennelles nous sont expliqués par le greffier Nicolas de Villemer : « Ce jour, (vendredi 22 juillet 1366) Guillaume de Feilloy, varlet de chambre du Roy, apporta en parlement, de par le Roi, un ciel, une couverture el un chevecier avec # orillers, tous neuz, de veluel, seméz de fleurs de lis d’or aux armes de France, pour tendre et asscoir en la chambre du parlement quand il plaira au Roy d'i venir; toutes lesquelles choses ont esté baillées à Alfondet le Clerc, huissier de Parlement, lequel les a pris en garde de par le parlement pour les visiter et tendre quant mestier sera *. »

$ II. — Cette présence et cette intervention du roi n'enlevait-elle pas à la justice une de ses plus précieuses garanties, l'indépendance, la liberté des juges? Non, répond M. Boutaric : « On ne doit voir dans ces séances royales, ajoute-t-il, que la preuve de l’infériorité du parlement qui ne formait pas encore un pouvoir distinct. La justice émanait du Roï qui reprenait quand il lui plaisait l'exercice du pouvoir judiciaire. Le monarque pouvait même annuler les

de France, p. 58. Procès contre le duc de Bretagne accusé de favoriser les Anglais, 9 décembre 1378.

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