FACH EUX RÉSULTATS DE SON INTERVENTION

arrèts de sa cour’. Bien qu’en principe les arrêts du parlement fussent en dernier ressort, on pouvait obtenir un ordre du Roi qui prescrivait d'examiner de nouveau la cause, mais un arrêt ne pouvait êlre attaqué que quand ily avait présomption d'erreur”. » |

Que cette intervention fut légale, on ne le nie pas, mais ce qui est aussi indéniable c’est que, même à l’origine du parlement, elle fut trop fréquente et nuisit au libre exercice de la justice. En effet, le roi casse des arrêts, ou en rend qui sont contraires, soit aux usages du parlement (1263), soit à l'opinion de la majorité des maîtres. Un jour il veut que son ordre tienne lieu d'arrêt, une autre jour il fait remettre à quinzaine une cause qu’il veut voir juger ou dont il veut parler, ou bien au contraire il ordonne au parlement de hâter sa décision; tantôt il suspend un arrêt, tantôt il en rend un sans même consulter le parlement*. Sous le sage Charles V, on voit l'archevèque de Reims et Guillaume de Dormans venir signifier au parlement que le roi ordonne à la cour de considérer comme valables, sans les discuter, les lettres de rémission qu'il a octroyées à la ville de Lille, et la cour se soumet t.

Ces inconvénients et ces abus ne feront que grandir quand la couronne sera sur le front d’un monarque en démence et livré à des princes peu scrupuleux.

1. Saint Louis casse un arrêt de la cour déclarant que la prescription décennale courait contre les églises (1260). Voir Boutaric, Actes du parlement, n° 521 et X'a 9, f. 375 r°. 21 mars 13483.

2. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, 1. VIII, ch. ii, p, 212. Cf. M. Fournier, Essai sur l'Histoire du droit d'appel, p. 244.

3. Boutaric, Actes du Parlement, n°* 765, 1179 et 3419, 1180, 6612 et aussi Arch. Nat., X'a 4785, f, 92 ve, mardi 8 mars 1401; X'e 7, f. 106 v, 2 juillet 1336. Olim, t. II, p. 419, n° 8. Boutaric, op. cit. n° 169, 938 et 939.

4. Arch. Nat., X'a 1469, f. 188, Au conseil, lundi 11 Janvier 1367.