Arch. Nat., X'a 1477, f. 409 ve

2. Ibid., X'a 1478, f, 121 et 121 ve. Lundi 30 juillet 1403. L'année précédente, cas semblable pour l'archevèque de Sens X'a 1478, F. 79 v., mardi 22 août 1402.

d’Argenton, et qui feissent bonne et briève justice aux parties ; et de par la court, par la bouche du dit messire Étienne (de la Grange président), fut respondu au dit sergent d'armes que toujours obeiroit la court aux commanderans du Roy notre sire et de Monseigneur de Bourgoigne et que à l’ayde de Dieu elle feroit justice à un chascun au mieuls qu'elle pourroit'. »

& III. — Cette intervention des Rois se manifesta d’une manière moins brutale par les évocations. Ils enlevèrent ainsi, au parlement la connaissance de certains procès dès le commencement du xive siècle”, et consacrèrent implicitement les évocations par l’ordonnance de décembre 1363 *. Les causes évoquées étaient jugées par le conseil du Roi. En 1370 (lettres du 22 juillet) Charles V essaya d'y apporter des restrictions, néanmoins elles s’accrurent sans cesse *. Vainement Charles VI défendit au parlement d’avoir égard aux lettres royaux toutes les fois qu’il jugerait que ces lettres tendaient à retarder les jugements”; les factions d'Orléans et de Bourgogne abusèrent des lettres d’évocations ‘ et réservèrent au conseil du Roi la connaissance de tous les procès relatifs aux restitutions d'offices” et aux confiscations politiques *. Les longueurs de la procédure,