‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 157 sur 345 · Arch. Nat., X'a 1473, f. 9 v · texte numérisé non relu

Arch. Nat., X'a 1473, f. 9 v

2. Boutaric, Actes du Parlement, n° 6830 en 1322. Isambert, t. III, p. 253. |

3. Ad. Vuitry, Études sur le régime financier de la France, nouv. série, t. IT, pp. 381 et 382. Cf. Arch. Nat. X'e 8602 f. 54.

4. A. Vuitry, op. cit., p. 382. Du Tillet, op. cit. Pardessus, Essai sur l'histoire judiciaire en France, p. 149. Cf. Arch. Nat. X'2 8602, f, 95 vo.

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