DIVISION ET COMPOSITION

Les gens du roi, c’est-à-dire le procureur général et les deux avocats du roi, les trois greffiers : greflier civil, greffier criminel ct greffier des présentations, les quatre notaires du parlement et les douze huissiers faisaient aussi partie de ce qu’on appelait « le corps du parlement, » qui se composait depuis 4364 de cent deux membres. Le parlement aimait à se comparer au sénat romain, et comptait un peu différemment : aux présidents et aux conseillers il ajoutait les douze pairs et les huit maitres des requêtes de l’hôtel et arrivait ainsi au total de cent membres. En 1412, quand le duc de Guyenne vint à la grand'Chambre, le premier président lui fit un long discours et n’oublia pas de dire que, comme le sénat de Rome, le parlement de France comptait cent magistrats.

Presque toujours il y avait des places vacantes, et si, à l'ouverture des sessions de 1408 et de 1414 nous trouvons le parlement au complet, c'est par exception.

A l’origine, le roi permettait aux barons, aux évêques et aux abbés de venir siéger à sa cour. Mais lorsque le parlement fut complètement séparé de la cour du roi, la présence de ces grands personnages n'eut plus raison d’être et devint même un obstacle à l'expédition des affaires*. Philippe V, pour faire cesser cet abus et sous prétexte de ne pas les détourner de leurs devoirs, défendit l'entrée du parlement à tout évèque ou abbé qui ne ferait par partie

censis et tornacesii salutem. » (Arch. Na. Xte 35, fe 237, ro, 8 juin 1338.) 1. Arch. Nat. X'# 4789, f. 206 vo, jeudi 7 janvier 1412. Cette comparaison était encore en usage au siècle suivant, voy. État de Paris au zvi® siècle dans les Mémoires dela société de l'histoire de Paris, 1875, . 2. Ibid., Xta 1479, f. 49 vo, X'2 1480, f. 2, r°. En 1408 le greflier ne compte que quatorze conseillers laïques à la grande chambre, en voici la raison : Robert Mauger, conseiller laïque, avait obtenu depuis 1394 le titre de cinquième président sans en avoir les gages, et de fait il était considéré comme conseiller,

du grand conseil’. Quant aux barons, ils s'étaient peu à peu retirés, préférant laisser à d’autres des fonctions pour lesquelles ils n'avaient aucun attrait. Philippe VI et Charles V furent moins rigoureux, ils leur laissèrent libre l'entrée du parlement parce qu’ils n'étaient pas payés et qu'ils ne prenaient pas part aux travaux. L'abus reparut cependant bientôt et Charles VI renouvela, le 21 janvier 1389, les défenses de Philippe V. Le 5 février suivant, il alla plus loin : désormais les prélats ou abbés auxquels il donnerait des lettres spéciales pourraient seuls assister aux séances. Il n’y eut plus que le chancelier, les pairs de France, les maîtres des requêtes de l’hôtel et l'abbé de Saint-Denis et l'évèque de Paris qui furent maintenus comme membres de droit”. Aux grands jours de Troyes, ces abus se reproduisaient et le parlement dut déclarer le 29 avril 1402 que, « comme autrefoiz, aus jours de Troyes ne seront point admiz ne receuz à scoir avec les conseillers aucuns religieux et abhés ou autres *. » Aux audiences solennelles, ces règlements n'étaient pas en vigueur et

1. Ordonn. du 3 décembre 1319; Boutaric, Actes du Parlement, no 5899 A.

2. Ordonn. du 11 mars 1345 et du 27 janvier 1360. V. Ordonn., t. VII, pp. 118, 223 ; Pasquier, Recherches de la France, 1. II, ch, im, édit. de 1723; Du Tillet, Le Rang des grands de France, p. 56; J. Tardif, Cartons des rois. no 1695. lettre de Charles VI confirmant à l'abbé de Saint-Denis le titre de conseiller du roi et le droit de siéger au parlement, Paris, 9 juillet 1389. Le Religieux de Saint-Denis, chronique de Charles VI, I. IX, ch. xiv (t. [, p. 571, édition des Documents inédits). Charles VI prétextait l'encombrement causé par la présence de ces personnages : « [l est aucune fois advenu que nos conseillers du nombre dessus dit ne povoient eulx seoir ès lieux qui leur appartiennent ne les presidens avoir leur conseil en la manière qu'il appartient quand ils veulent faire leurs appointemens. » Philippe V, en 1319, avait déjà permis à l'abbé de Saint-Denis de venir au parlement. (Voy. Félibien, Histoire de l'abbaye de Saint-Denis en France, |, V, p. 267, in-f° 1706.)