‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 17 sur 345 · LA GRAND CHAMBRE · texte numérisé non relu

LA GRAND CHAMBRE

beaucoup d'ecclésiastiques assistaient comme spectateurs. $ I. — La grand'chambre a toujours eu la prééminence et a toujours exercé une autorité incontestée sur le parlement tout entier’, Elle représentait l'unité de ce grand corps, aussi est-elle souvent appelée « parlement, » dans les registres, les ordonnances et les auteurs du temps”. On trouve aussi, surtout à l’origine, les expressions : chambre des plaids, chambre du plaidoyer, synonymes de grandchambre. D'autres fois, elle est dite « la chambre, » c’est-àdire la chambre par excellence. A partir du milieu du xive siècle, elle est désignée généralement dans les textes latins sous le nom de »#ayna camera ou de parlamentum”. Cette chambre jugeait spécialement les causes qui concernaient les droits de la couronne, les droits de régale, les questions d'apanage, les pairs, l’Université et l'Hôtel-Dieu de Paris, les communautés ou Îles personnes placées sous la sauvegarde du roi. Elle recevait les appels des sentences rendues par les baillis et les sénéchaux, prononcait les arrêts de la chambre des enquêtes, les réformait ou les annulait au besoin, ainsi que ceux de la chambre des requêtes. Les baillis et les sénéchaux prètaient serment devant elle avant d'entrer en fonctions. Les audiences solennelles, les lits de justice se tenaient chez elle.

4. Lenain, Grande table, t. VII, p. 10%; Bibl. Nation., manuscrit fonds français, 21, 309 et suiv.; E. Pasquier, Recherches, 1. IT, chap. m, p. 61-62; La Roche-Flavin, Treze litres des parlemens de France, Bourdeaus, Simon Millanges, 1617, in-fol., L. I, chap. xvi, p. 23.

2. Grün, notice citée, p. cxx1; Boularic, la France sous Philippe le Bel, 1. VII, ch. 1, p. 201; E. Favard, Aperçu historique sur le parlement de Paris, t. 1, P- 121 Arch. Nat. X1a 1476, f. 276 ro, mardi 2{ mars 1368 : « presens tous les seigneurs de parlement et des enquestes. » X'2 24, f. 4, 27 décembre 1374. Cf. Bouteiller, op. cit., 1. 1],titre XXXIX, p.854.

3. Lenain, op. cit., loc. cit. ; Grün, op. cit., p. cLxi. On trouve aussi l'expression Major Camera. (Olim, t. II, p. 1176, 8 octobre 1317.)

4. H. Géraud, Les Parlements et cours souveraines. (Annuaire historique pour l’année 1839, publié par la Société de l'Histoire de France,

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