Du Tillet, Recueil des Grands de France, p

magne, le comte d'Harcourt et messire Jean de Boulogne. Les ducs d'Anjou, de Berry, les comtes de Flandre et d'Alençon, la comtesse d’Arlois et la duchesse d'Orléans avaient écrit au roi pour le prier d'excuser leur absence. À gauche se trouvaient les six pairs ecclésiastiques et les archevèques de Rouen, de Sens, les évèques du Mans, de Paris, de Saint-Brieuc, de Thérouanne, de Limoges et d'Évreux, les abbés de Saint-Denis, de Vezelas, de Saint- Waast d'Arras et de Sainte-Colombe-les-Sens. Le procureur général lut les faits contenus dans l’acte d'ajournement, puis l'huissier Pierre Anguier appela Jean de Montfort « à l'uis de la chambre, à la table de marbre, au perron et à la porte du palais ». Il revint dire qu'il ne l’avait pas trouvé ; le procureur général requit alors le défaut et continua l'énumération des sujets de plainte et des griefs du roi. Le procureur de la duchesse de Bretagne répondit. L'affaire continua les jours suivants, l'arrêt fut conseillé les mercredi, jeudi et vendredi, 15, 16 et 17 décembre et rendu le samedi 18°.

Charles VI multiplia ces grandes assemblées : en 1387 (2 mars) contre Charles IL roi de Navarre coupable de lèsemajesté « fut le Roy notre sire en son parlement, en sa marche roïal, presens le Roy d'Armenie, monseigneur le duc de Bourgoigne etc. ..… Le procureur du Roy a dit que messire Charles de Navarre a esté adjourné à comparoir en personne devant le Roy à la requeste de son procureur pour certains crimes de lese-majesté et autres, et requiert le procureur du Roy avoir deffaut ou comparuit contre le Roy de Navarre, et le Roy l'a fait appeller par Robert Chaure, premier huissier de parlement, presens maistre Pierre

4. Arch. Nat., X'a 1471, f. 134 ve à 136 v’. Théodore et Denys Godefroy, op. cit., t. Il, pages 431 et 432.

Chanfeprime, maistre Jacques de Ruilly, conseillers du roy, maistre Jehan de Cessières, maistre Nicolas de Lespoisse et le lieutenant du prevôt de Paris. Et a esté rapporté au Roy par le dit Robert, qu'il avoit appellé messire Charles Roy de Navarre a l'huys de la chambre de parlement, à la table de marbre, au perron et à la grant porte du palais et qu'il n’v estloit pas, ne autre pour luy. » Le procureur général demanda défaut ou comparuit. Étienne de la Grange répondit pour le roi : tous les pairs avaient été ajournés, les absents s'étaient excusés, la cour était suffisamment garnie, 1l pouvait donc donner la parole au procureur général et le laisser développer l'accusation *. D'après Du Tillet il y eut encore sous le règne de Charles VI d'autres lits de justice : le 3 décembre 1392; pour confirmer l'ordonnance de Charles V relative à la majorité des rois de France”? ; le 10 avril 1396 « sur la grâce de messire Pierre de Craon pour le faict de messire Olivier de Clisson quant à l’amende “civile * » le 26 décembre 1407 pour établir un conseil de régence ‘, les 26 et 27 mai 1413 pour réformer le royaume et pour recommander l'observalion de l'ordonnance dite cabochienne et le 5 septembre suivant pour annuler cette ordonnance et d’autres actes faits et passés sans le consentement du grand con-

4. Arch. Nat., X'a 1473, f, 29% v°, Du Tillet, op. cit., p. 55-56. Théodore et Denys Godefroy, op. cit., p. 435. L'accusé, Charles II de Navarre, était mort le {°° janvier de cette année; son fils Charles II, ie Noble, lui avait succédé.