Ibid., X'a 4789, f. 356, 359 ve
4, Ibid,, X'a 4785, f, 88.
« se sont levéz environ neuf heures et sont alléz devers le Roy messeigneurs de la court ». A cet endroit le greffier fait une remarque fort juste qu’il termine par une amère critique de la chambre des comptes : « Et par ainsy l'en a lessié les plaidoiries où plusieurs povres et bonnes personnes requerroient et requerrent avoir audience et justice qui par telles besoignes est empeschiée à estre faite, non pas maintenant seulement maiz desja par plusieurs jours, tant de conseil où povres gens deussent avoir esté délivrées comme de plaidoier, comme appert par le livre du conseil et les registres ; et par aventure que les diz des comptes ont granz amiz qui puent practiquer ou pratiquent ce qui est dit de Ihésus Crist facite vobis amicos de mammona iniquitatis or soit adverti que justice ne sueffre et à ce que dit saint Augustin : Quæ sunt regna nisi latrocinia perdita justicia ‘ »!
Voici en quels termes Charles V évoquait la cause pendante au parlement entre la comtesse d'Alençon et la comtesse de Bar (13 janvier 1378) : « Et d’icelle cause voulons cognoistre en nostre personne, et pour proceder en icelle selon raison, assignons jour par ces presentes aus parties devant nous à la quinzaine de la Chandeleur prochaine à venir, là où nous serons lors Si nous mandons que ces choses vous signifiez aus dites parties, et que la dite cause vous ne cognoissies ou vous entremettéz en aucune maniere jusques a tant que par nous, icelles parties oyes, en soit autrement ordenné ? ».
$ IV. — Dès le xui° siècle nous trouvons des assemblées politiques tenues au parlement. Dans le registre de la Pen-
4. Arch. Nat., X12 4785, f. 308 ve, f. 309. Cf. Tuetey, Journal de Nicolas de Baye, t. I, pp. 23 à 27.
2. L. Delisle, Mandements de Charles V, n° 1581. Voir aussi aux pièces justificatives.
tecote de l'an 1271 on lit en effet: « Mortuo rege Ludovico… dominus Rex, habito consilio in pleno parlamento». En 1354 (6 sept.) le roi assemble son conseil au parlement pour s'occuper de l’Université de Paris*. A partir de la seconde moitié du xiv° siècle, ces audiences solennelles présidées par le roi s’appelèrent lils de justice toutes les fois qu'il vint « en sa marche roial », comme dit Nicolas de Villemer, entouré des grands officiers de la couronne et des hauts personnages de l'État. Le cérémonial en était très minutieux et devait être ponctuellement observé. Imaginés pour donner plus d'autorité et plus de publicité à l'expression de la volonté royale, ces lits de justice eurent plus tard pour principal objet l'enregistrement des édits et des déclarations *.
Charles V, le premier, tint ün lit de justice le 9 mai 1369, entouré des archevèques de Reims, de Sens et de Tours, des évèques de Coutances, d'Évreux, de Noyon, d'Arras, de Troyes, de Bayeux, du Mans, de Paris, de Lisieux et d'Orléans, des abbés de Fécamp, de Saint-Denis, de Tournus, de Saint-Éloi de Noyon, etc., de la reine Jeanne, des ducs d'Orléans et de Bourgogne, des comtes d’Alençon, d'Étampes et de Boulogne, du grand prieur de France, etc. Il fit exposer par le cardinal évêque de Beauvais chancelier de France, puis par son frère Guillaume de Dormans les traités conclus avec l'Angleterre par le roi Jean, comment lui-mème les avait respectés, et enfin comment les sei-
1. Olim,t. I,f, 187 r°, cité par Klimrath, Traraux sur l'histoire du droit français, t. Il; Mémoire sur les Olim et sur le Parlement, p. 96.
2, Arch. Nat., X'a 15, f. 256 à 258.
3. Lalanne, Dictionnaire historique de la France; Chéruel, Dictionnuire historique des instilutions, 4° édit. Hachette 1874; Desmaze, Le Parlement de Paris, p. 307, n° XLVI.
gneurs de Gascogne et le comte d’Armagnac avaient interjeté appel des sentences du prince de Galles, fils du roi d'Angleterre. Édouard III voulait que le roi de France déclarat nuls ces appels et lui rendit en outre quelques fiefs en Ponthieu. Charles V avait fait réunir celte imposante assemblée pour lui demander avis et conseil. Le surlendemain nouvelle réunion. Lecture est donnée des lettres des seigneurs gascons et de la réponse du conseil du roi; cette réponse fut approuvée; ensuile il fut décidé que ces actes seraient signifiés au Pape, à l’empereur et à toutes les villes du royaume. Le roi prit la parole, déclara qu'il avait toujours observé les traités tandis que le roi d'Angleterre en Ponthieu, et son fils le prince de Galles en Guyenne, procédaient sans cesse « par voie de guerre et de fait ». Le droit était de son côté ; les Anglais lui faisaient injustement la guerre mais il saurait y pourveoir. S'il le fallait il paierait de ses biens et même de sa personne ; il termina en exhortant les assistants à se montrer toujours dévoués et fidèles *. À la fin de son règne, ce grand prince tint encore plusieurs lits de justice : dans celui du 214 mai 1375 il rendit son ordonnance sur la majorité des rois de France‘. Quand il eut à se plaindre de la mauvaise foi du duc de Bretagne, c’est dans un lit de justice qu'il le fit condamner (jeudi 9 décembre 1378). Il était « assis en sa majesté royal en la manière qu’il a accoustumé quant il siet pour justice et assez près de lui estoit monseigneur le Dalphin. » A sa droite se tenaient les ducs de Bourgogne, de Bourbon, le comte d'Étampes, le seigneur de Coucy, un comie d’Alle-
4. Arch. Nat., X'a 1469, f. 340 à 342, Voir Isambert, t. V, p. 233. Grandes Chroniques de France, édit. Paulin, Paris, t. VI, p. 272, Théodore et Denys Godefroy, Le Cérémonial Français, édition de 1619, in-fol., t. II, p 429.
