LES GENS DU ROI

I. Nomination et foactions des procureurs royaux établis dans les bailliages et les sénéchaussées. — IT. Procureur général ; ses substituts. — Ut. Ses attributions. — IV. Sa nomination. — V. Liste des procureurs généraux. — VI. Les avocats du roi.

$ 1. — On a beaucoup écrit sur les origines du ministère public en France‘. Sans m'arrèter à discuter les opinions émises, je vais exposer ce qui résulle des documents. L’existence du ministère public est certaine pendant le règne de Philippe le Hardi*. L'année de son avènement au trône,

4. Louis d'Orléans, Les Ouvertures des parlements de France, Paris, Guill, des Rues, 1612, in-4, chap. xxix; E. Girard, Des offices de France, ouvrage revu par Jacques Jolv, Paris, Aug. Courbe, 1647, im-fol., 1. II, p. 1240; Bernardi, Essai sur les révolutions du droit français, p. 242 (d'après cet auteur, l'office de procureur du roi au parlement aurait été créé en 1319); Pardessus, Histoire de l'organisation judiciaire, p. 192; Ch. Bataillard, Origines de l'histoire des procureurs, 1. IT, chap. n, $ 5, p. 152; Boutaric, op. cit., p. 218; Ch. Louandre, les Origines de la Magistrature française, Revue des deux Mondes, livraison du 15 juillet 48:9 (cet auteur croit que les gens du roi apparaissent en 1312) ; Glasson, Hist. du droit d'Angleterre, t. III, 3° partie. ch. v, p. 344; Retue historique du droit français et étranger, t. III (1857), article de M. Eug. Paringault, t. VI (1860), article de M. G. Bruneau ; t. XXVI (1881) p. 293, article de M. Jules Commoul: H. Lot, article Procureurs dans le dictionnaire historique de la France d: L. Lalanne, etc., etc.

2. «a Dicebunt gentes domini regis pro rege quod... » (1277) « Contr: dominum regem seu ejus procuratorem » (1281). Voir Ch. V. Lan: glois, Nouveaux fragments du liber Inquestarum de Nicolas d': Chartres, Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1885, pp. 415, 447.