NOMINATION ET FONCTIONS DES POCURREURS ROYAUX

Philippe le Bel établit maitre Pierre de Beaumont procureur royal aux Grands Jours de Troyes ‘. Deux ans plus tard, 1l allouait soixante livres parisis par an à ses procureurs des bailliages de Troyes et de Meaux et quarante à ceux de Vitry et de Chaumont”. Les autres bailliages et les sénéchaussées avaient aussi des procureurs royaux dont la principale fonction était de défendre les intérêts du roi et l'ordre public. Dans les cas royaux, concurremment avec les baillis et les prévôts, ils intentaient des procès criminels *. L’ordonnance du 23 mars 1303 les obligea à prèter un serment semblable à celui des baillis et des sénéchaux. Quand ils poursuivaient, ils devaient prêter le serment calumniæ*.

Philippe-le-Bel encouragea et développa une institution si favorable au progrès de l'absolutisme royal. Philippe-le- Long manifesta l'intention de ne maintenir que les procureurs royaux des pays de droit écrit, ailleurs les baillis les auraient remplacés .

La suppression des procureurs royaux dans les pays de droit coutumier fut de courte durée ; peut-être mème n’a-t-elle pas été réalisée. Toujours est-il que leurs attributions vont s’accroissant de jour en jour : d'office, ils poursuivent et provoquent la punition des crimes, au nom du roi et dela société . Le parlement leur confie des enquêtes.

1. F. Bourquelot, Les Foires de Champagne, p. 261 du tome V, de la 2e série des Mémoires présentés à l'Académie des Inscriptions.

2. A. Lefèvre, Les Finances de la Champagne aux XIII et XIVe siècles, Bibliot. de l'École des Chartres, IV° série, t. V, p. 62.