ÉTABLIS DANS LES BAILLIAGES ET LES SÉNÉCHAUSSÉES

au bailliage de Chaumont depuis trente et un ans. Aubertin faisait valoir ses services dans l'administration, depuis seize ans, aux bailliages de Vitry et de Chaumont, l'age ct la maladie de Bonami, les pensions qu'il recevait des religieux de Clairvaux et d'ailleurs. Le parlement n’admit pas ces raisons : Bonami fut maintenu et Aubertin condamné aux dépens ‘.

Quand les accusations étaient fondées, ou lorsque la bonne foi du parlement était surprise, le procureur était suspendu; dans ce dernier cas, dès que la vérité se manifestait, le procureur injustement frappé était réintégré dans ses fonctions; tant que durait la suspension, la charge était gérée soil par un remplaçant, soit par un substitut :.

Les substituts ont été, très probablement, institués en même temps que les procureurs ; en effet, à raison de leurs fonctions, ces personnages étaient sans cesse en route soit pour surveiller le bailliage qui leur était confié, soit pour venir à Paris répondre au parlement dans les procès qu'ils avaient intentés ou éclairer le prince sur les agissements des seigneurs. En 1350, Jean Bremenzon, procureur royal au bailliage de Màcon, choisit deux notaires royaux pour le remplacer et les nomma ses substituts. Un procureur pouvait donc avoir plusieurs substituts, peut-être enavait-il un dans chaque prévôté de son bailliage *.