NOMINATION ET FONCTIONS DES PROCUREURS ROYAUX

roi à Carcassonne par Bernard Colonne qui l'avait déjà exercée et par Pierre Camas. Après de longs débats, devant le parlement, il fut maintenu‘. Charles V revint au premier système et permit aux baillis de nommer « advocats et procureurs pour garder le droict du Roy nostre sire et de la couronne de France*. »

Quand le système électif l’'emporta au parlement, il fut appliqué aux procureurs royaux.

Les administrés avaient le droit d'attaquer la conduite du procureur de leur bailliage. Thomas, dit Petitclerc, que des malfaiteurs avaient blessé, accusa Jean de Vilaines, procureur du roi au bailliage de Vermandois, d'avoir négligé de poursuivre les auteurs de ces violences après en avoir eu connaissance. Le procureur se défendit et jura qu'il avait fait tout ce qui dépendait de lui. Le parlement donna tort à Thomas, le condamna à une amende et à rembourser les dépenses faites par Jean de Vilaines depuis le jour où ses articles avaient été remis à la cour *. Il arrivait parfois que l'accusateur n'avait qu’un but: se faire donner la place du procureur qu'il dénonçait. C'est à ce mobile peu honorable qu'obéissait Jean Aubertin de Plancey quand il vint demander à la Chambre des Comptes la destitution de Blaise Bonami, procureur du roi

1. 27 juillet 1342. Arch. Nat., X'a 9, f. 339 v°, 340, 346 vo, 341; 462 v° et 463, 18 juin 1343; X1a 26, f. 192, 7 août 1377. Pierre Combonese et Jean de « Halluyn » de Tournai plaident l’un contre l’autre pour avoir la charge de procureur royal dans la sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes. Le premier l'emporte.

2. Ordonn. du 8 octobre 1371, art 5. Ordonn.,t. V, p. 428. Jsambert,t. V, p. 356. Le texte porte que ces avocats et procureurs seront payés « selon l'ordonnance de la Chambre des Comptes. »

3, Jeudi 24 octobre 1409. Tuetey, Journal de N. de Baye, 1. I, p.29.

4. Arch. Nat., X'a 13, 295 v° et 296, 24 déc. 1351. Jean de Vilaines fut ensuite conseiller au parlement.