PROCUREUR GÉNÉRAL

SIL. — Quand le roi, absorbé par une multitude d’affaires ne put plusassisterrégulièrementaux séances du parlement devenu lui-même plus occupé, il fut obligé de se faire représenter dans les procès qui l’intéressaient ; 1l eut donc ses procureurs et ses avocats‘. Le procureur du roi au parlcment ne se distingua d'abord de ses collègues que par son titre de procureur du roi. Avec l'avocat du roi, il composait le ministère public, et ils s'appelaient les gens du roi*.

Au milieu du xiv° siècle, un deuxième avocat du roi fut institué et l’organisation des gens du roi fut fixée pour longtemps. La préséance appartenait au procureur qui, depuis l’ordonnance de mars 1303, ne représentait plus que le roi. Guillaume du Breuil le qualifie du procureur général et ce titre se trouve aussi dans les registres du parlement de l’époque *. L'ancienne dénomination de procureur du

substitut du procureur du roi au bailliage d'Amiens; X'a 32, f. 44, 8 mai 1353, « Giletus Berengarii serviens noster ac se dicens substitutum procuratoris nostri baillivie Meldensis in prepositura de Braya super secanam, » X'a 1479, f. 242, samedi 13 mai 1413: sur le rapport du procureur général et après enquête, le parlement nomme J. Lefèvre substitut du procureur du roi à Provins à la place de J. Cosson devenu trop vieux, Le procureur général fit avoir un don de cent francs à Cosson qui était pauvre.

1. Glasson, Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, 2° édit, Paris, Pedone- Lauriel, in-8, 1884. t. II, p. 129.