‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 171 sur 345 · Texte de 1277 cité précédemment · texte numérisé non relu

Texte de 1277 cité précédemment

3. Ordonn. de 1352. « Procuratori et advocatis nostris. » Arch. Nat., X'a 12, f. 46 vo, 47, 17 mars 1347. « Procurator et advocati nostri » 7 mai 1356, X'a 88:39, f. 229 à 304 v°, cité par M. L. Delisle, Histoire du château de Saint-Sauveur-le- Vicomte, pièces justifcatives n°89. Le procureur général et les deux avocats du roi sont appelés les Gens du roi : X'e 1478, f. 181 v° et X'a 1479, f. 64 v°.

4. Du Breuil, Stylus Parlamenti, édit. Du Moulin, ch. 1v, $ 14, arrêt de 1325. Arch. Nat., X?a 3, f. 219 vo, 25 mai 1334; X'a 7, f. 162 v:, 2 décembre 1336: « dictoque procuratore nostro generali »; X'a 9, f. 271, et 345 v-, 26 janvier et 27 juillet 1312. Ou trouve quelquefois mais rare-

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