‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 176 sur 345 · Ibid., Xta 22, f. 82, % juin · texte numérisé non relu

Ibid., Xta 22, f. 82, % juin

4. Ce droit ne lui fut pas reconnu et le parlement déclara qu'il y avait eu abus; 26 mai 1357, X1a 16, f. 390 à 391.

5. Ibid., X'a 23, f. 119 à 125, 13 avril 1373. L'archevèque de Rouen et son official furent condamnés à une forte amende aux dépens et menacés de la saisie de leur temporel, f. 55 bis v°, 2 juin 1373 ; X'a 11, f. 192 v°, 7 septembre 1385 contre l'évêque de Paris; X12 45, f. 96 v’ 172 v'et X'a 4786, f. 399 v-, { mars et 5 juillet 1399, vendredi 5 septembre 1404 contre le même; X'a 46, f. 208, 5 juillet 1399 contre l'abbaye de Fontevrault, f. 218 v°, contre l'abbé de Saint-Martin-des-Champs : X'a 49, f, 143, 168, 22 avril et 21 juillet 1402 contre l'archevêque de Rouen; X'a 1477, f. 129, 385 v’, 392 v°, lundi 16 juin 1393 et lui 7 septembre 1394 contre l'archevèque de Lyon.

6; Ordonn.,t. VII, p. 133, 6 octobre 1385.

accords sans payer d'amende !, et, au besoin, en fait l'objet d’un rapport au parlement”. En 1352, le roi accorda des lettres d'état au cardinal de Boulogne, mais Île parlement les fit voir au procureur général avant d'y obtempérer*. Les lettres de grâce et de rémission lui sont aussi communiquées *. En 1401, 1l demande à examiner une charte de l'abbaye de Saint-Denis, parce qu'il est d'avis qu'elle intéresse « les proufis des séances appartenant au roy”. » Une autre de ses attributions, le maintien de l’ordre public et la poursuite d'office des criminels, prend une grande importance au xiv° siècle. Les Olim nous le montrent intentant des procès criminels, dans les cas de violation de la paix publique‘. Aussi bien des Îlettres du roi, en février 1335, juillet 1336 et l'article 7 de l'ordonnance

Page 1