X'a 1469, f. 494, lundi 12 janvier

3. Novembre 13S0, v. Kervyn de Lettenhove, Œuvres de Froissart, Chroniques, t. XVITT, pièces justificatives, p. 557, n° 131. Chasserat, marchand de Sens, était marié et avait à élever vingt petits enfants. II fit en vain valoir sa qualité de clerc. Le procureur général demandait qu'il fût condamné à payer l'énorme amerde de 40,000 livres, c’est-à-dire à donner les deux tiers de sa fortune.

4. Jeudi 7 avril 1401; X'a 4785,f, 110 v°. Les deux jeunes gens avaient osé se moquer de la barbe noire et de l'embompoint du bailli.

5. Le Roux de Lincy, Tentative de rapt commise par Regnaut d'A zineourt sur une épicière de la rue Saint-Denis. (Bibliothèque de l'Ecole des Chaïtes, 2° série, t. INT, p. 316.)

mencée par un bailli'. Souvent 1l cesse les poursuites quand il voit qu'elles n'aboutiront pas ou que le fait qui les a suscitées a été dénaluré, mais il se réserve de les reprendre?. Comme il se plaignait de la fréquence des crimes, de la protection que rencontraient les criminels et de la résistance qu'éprouvaient les sergents royaux qui les poursuivaient, le roi ordonna de punir les auteurs de ces résistances et recommanda à tous ses sujets de prêter mainforte aux sergents*.

S1 le procureur général trouve que la peine ou l'amende infligés sont trop faibles, il appelle au parlement à minimi, mais son appel n’est pas toujours admis *. Quand le parlement « modérait » le taux des amendes auxquelles un bailli avait condamné un plaideur, 1l demandait le consentement du procureur général si une des amendes était duc au ro1°. Son consentement était encore requis pour la mise en liberté mème temporaire d'un prisonnier; il pouvait aussi demander cette faveur sans préjudice des droits des parties*. Dans beaucoup des exemples cités, le procureur

4. « Ballivo Aurelianensi.. quia procurator noster pro nobis Petrum dominum de Puiseto super facto Henrici Larconneur in curia nostra prosequitur, mandamus tibi quatinus contra dictum dominum occasione dicti facti ulterius non procedas, sed ab hujusmodi processu cesses penitus et desistes, » 19 février 1345, X1a 10, f. 178.

2. Arch. Nat., X'a 9, f. 228 v°, 22 janvier 1342; X'a 12, f, 40 v’, 15 février 1347; X'a 13, f. 221 vo, 5 mars 1352 et 1bid., f. 224, 28 mars 1352.