Arch. Nat., X'a 1469, f. 57 v°, 5 juin

6. X'a 4785, f, 114, jeudi 14 avril 1401 ; X'a 4786, f, 1 v’, lundi 13 novembre, « À Messeigneurs les présidents, messeigneurs, y me semble, soubz votre correction et se 1l vous plait, que l'on puet bien mettre hors de prison par la main du roy et de monseigneur l’evesque le prisonnier

général agissait comme partie principale. Il pouvait encore agir comme partie jointe soit à la demande des parties, soit d'office. Dans tous les procès criminels, il pouvait se joindre d'office ‘ et dans tous ceux où les droits du roi étaient en jeu”, comme il le déclara lui-mème le 22 mai 1366 : « in quacumque parte sive statu cause, dum videt quod tractatur de jure nostro regali vel aliquo id tangente semper ipse poteral adjungi in causa *. » En vertu de ce principe, il pouvait intervenir dans la plupart des procès. Il est encore partie jointe dans les procès où des mineurs sont intéressés”.

Dans les autres cas, les parties devaient demander au parlement que le procureur général vint les appuyer, le parlement permettait ou refusait, après en avoir conféré avec lui*. C’est surtout à propos des infractions aux sauve-

duquel estoit, sans préjudice du droit des parties. — Si placet. P. Le Cerf (procureur général). — Mes tres chiers seigneurs, plaise vous savoir que, du commandement de messire P. Boschet, je ay mis hors des prisons monseigneur l’evesque un appelé Perrenet Ribautcourt, tesmoin mon seing manuel miz en ceste cedule, — J, de Rosay, sergent du roi notre sire.

4. Arch. Nat., X'a 13, f. 221 v, 222, 17 mars 1352; X'a 15, f. 41 vr, 65 v°, 15 avril et 7 août 1353 ; X'a 7,f. 171 v°, 172 23 mai 1365 : le procureur poursuit au criminel et le demandeur au civil; X'a 1469, f. 378 v’, samedi 23 juin 1369 ; il soutient dans leur instance les enfants mineurs contre les assassins de leur père.

2. Huillard-Bréholles, op. cit.,t. I, n° 1768, p. 301, 31 mars 1325; X'a 30, f. 115, 9 août 1381.