X'a 4784, (. 40 vo, jeudi 20 janv
5. X12 1480, f. 4 vo, lundi 44 nov. 1414. « Le dit jour, le procureur du Roy a requiz qu'il soit defendu à touz que à la chancellerie plus ne baillent lettres à sceller en son nom, comme aucuns faisoient, sans parler à lui premiérement, ce qui a esté defendu en pleine chambre par le chancelier. »
6. Arch. Nat, X'a 16, f. 70 vo, 71, 245 vo, 8 et 18 août 1355. « Dilecto et fideli procuratori nostro generali, magistro Jacobo de Andria, salutem et dilectionem. Cum per arrestum curie nostre parlamenti nuper dictum fuerit quod cum uxore defuncti Petri de Minagio et Colino de Cimeterio exequtoribus testamenti ipsius defuncti Petri unus
viguiers de Montauban coupables d'excès de pouvoir, et obtient qu’ils soient déclarés incapables de remplir aucunes fonctions dans le pays ‘. Il poursuit le bailli de Tours, Jean Bigot*,et le bailli d'Amiens, dont la conduite Jui déplaisait *.
Conjointement avec le chancelier, 1l maintient les tradilions du parlement et fait observer les ordonnances royales. En 1396, il rappelle au parlement que les conseillers doivent être nommés par voie d'élection *; en 1406, il s’oppose au cumul des charges *. Ces droits lui furent confirmés parunc ordonnance du 8 mai 1408°.
Il empèchait le parlement de dépasser les limites de sa compétence. Ainsi en 4351 il fit renvoyer à la Chambre des Comptes un procès où il était question d'impositions *.
Le roi le chargeait parfois, à la place du chancelier, d’aller lire au parlement des lettres patentes *.
Le procureur général exerçait encore une police à Paris sur les boulangers qu'il déférait au parlement lorsque
tercius pro complendo dictum testa mentum et ordinacionem dictri Petri ponetur, postmodumque ipsa curia nostra vos ordinaverit pro faciendo predicta tanquam tercium cum prenominatis executoribus, vocatis ad hoc heredibus dicti defuncti Petri vel corum procuratoribus, vobis committimus et mandamus quatinus predictam curie nostre ordinacionem exequamini dihgenter. »
4. Ibid., X'a 6, f. 48 v°, 49 r., 13 mai 1329. Un de ces viguiers, Ysarne, fut condamné à payer au roi 150 livres tournois, et l'autre, Bertrand de la Marque, le tiers.
2. Ibid., X'* 42, f. 66 v°, 57, 23 avril 1347. Le baïlli obtint des lettres d’absolution.
3. X12 1478, f. 107, vendredi 20 avril 1403. Cf. Tuetev, op. cit., p. 58. X'e 4790 f. 17 vo, 19 décembre 1415.
. X'2 4784, f. 73, samedi 4 mars 1396.
. X1e 4787, f. 419 v°, samedi 28 août 1406.
. Ordonn., t. IX, p. 327.
. Arch. Nat., Xt2 13, f. 62, 8 juillet 1351.
. Ibid., X1e 22, f. 174, 30 août 1371.
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le pain était de mauvaise qualité ', sur la distribution des eaux dans les fontaines publiques *, et d'une façon générale sur les commerçants de Paris®. Il veillait au bon entretien des routes * dans le domaine royal. Enfin lorsque la charge de prévôt de Paris était vacante, c'était le procureur général qui en remplissait provisoirement les fonctions. Le 28 décembre 1382 le procureur général Guillaume de Saint-Germain rendit une sentence comme prévôt de Paris et sa sentence vint en appel au parlement *. J'ouvre ici une parenthèse pour entrer dans quelques détails sur la surveillance exercée sur la boulangerie et la vente du self. En 1356, conformément à un règlement du 30 janvier 1351, le grand conseil avait ordonné que le pain vendu à Paris serait inspecté par une commission composée de maîtres du Châtelet et de boulangers jurés. Cette ordonnance défendit de vendre du pain de farine mêlée, du pain regraité et proposait de le vendre à prix fixe pour éviter les préjudices causés par les variations de prix alors fort
4. Arch. Nat., X'a 1471, f. 317 à 318 vo. X'a, 30, 124, v° 125, lundi 30 avril et 1° décembre 1380. Pendant la session des Grands Jours de Troyes, le Procureur général exerçait ce droit sur les boulangers de Troyes. Cf, Tuetey, op. cit. t. I, p. 289, note 1.
2. Ordonn., tome VII, p. 510, 9 octobre 1392, et Frédéric Lecaron, Essai sur les traraux publics de la ville de Paris au moyen dge. (Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris, t. III, p. 104-106.)
3. Arch. Nat., X's 45, f. 96, v° à 98 v°, 2 mars 1398. Le procureur général contre les drapiers de Paris,
