‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 206 sur 345 · Arch, Nat., X's 1479, f. 248 vo · texte numérisé non relu

Arch, Nat., X's 1479, f. 248 vo

3. Journal d'un Bourgeois de Paris, éd, Tuetey, p, 115; 28 septembre 1418 et X'2 1480, f. 148.

4. Delachenal, op. cit., ch. vi. Cf. X'a 1470, f. 98, 185; X1a 1471, f, 425 ; Xte 1474, f. 1474, f. 291. — Sur ces amendes le parlement prtlevait 30 1. par. pour sa chapelle, le surplus allait à l'Hôtel-Dieu. (X1e 4469, f. 1, 12 nov. 1364), — Amendes infligées : X12 1460, f. 85 vo. — Cette amende est convertie en amende de 2 marcs d'argent, Je 3 février 1380. (X'2 1471, f, 275, vo.) En 1396 (24 janvier X'a 4784, f. 43 ve) le parlement déclara que l'avocat qui voudrait devancer son tour paierait pour la première infraction 40 sous, pour la seconde 4 livres, pour la troisième 6 livres, et ainsi de suite.

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