‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 224 sur 345 · Grand Coutumier, |. III, ch. 1, p · texte numérisé non relu

Grand Coutumier, |. III, ch. 1, p

2, Arch, Nat., X's 4786, f, 193, vo, mardi 18 septembre 1403. Raoulin de la Chaussée renonce à son office de procureur au Parlement. Cf. Tuetey, loc. cit., p. 73.

3. Ibid., X'1a 4785, f. 143, v°, samedi 21 mai 1401, Geoffroi Vaillon, clerc du procureur Jean Naudon.

4. Ibid., X'+ 4786, f. 301. Ils se faisaient quelquefois appeler procureurs généraux. X'e 4, f. 19; X1e 21, f. 22, 9 mars 1367. « Guillelmum de Bosco et Johannem Crolleboiz in parlamento nostro procuratores generales causis Reginaldi et Agnetis de Helliaco annis minorum, » et X1a 10, f. 369, v°, 377, 378.

5. Ordonn.,t. IT, p. 176. Au commencement des lettres de confirmation se trouvent les noms des fondateurs de la confrérie. Peut-être faut-il entendre par écrivains les notaires du Parlement.

font et entendent faire en l’enneur de Dieu nostre seigneur Jésus-Christ et de nostre Dame sa glorieuse mère, de saint Nicolas, de sainte Katerine et de touz sainz et de toutes saintes et pour accroistre et multiplier le service divin pour le roy nostre sire, madame la royne, leurs enfants et leurs successeurs, les confrères et consuers, et les bienfacteurs de la dite confrairie en la matière qui s'ensuit » :

4. Chaque dimanche de l’année, les confrères feront chanter une messe du Saint-Esprit ou de Notre-Dame.

2. En outre le 15 août une grand'messe de Notre-Dane, «à diacre et sous-diacre ».

3. Et aux deux fètes de saint Nicolas et à celle de sainte Catherine, grand’messe et vèpres.

4. Le soir et le jour des morts, vigile et messe des morts. Les confrères qui n'assisteront pas aux offices des morts, de saint Nicolas et de sainte Catherine, paieront pour chaque heure d'absence aux vèpres ct vigiles deux sous parisis ; s'ils manquent à la messe, le double s'ils n’ont pas d'excuse légitime. — Mème amende sera infligée aux confrères qui n’assisteront pas aux vigiles, ou à la messe d'un confrère décédé (art. 9).

5. Les confrères feront en sorte d'assister aux messes des dimanches, et d'y faire une offrande; chaque absence leur vaudra une amende de un sou parisis ct ces amendes serviront à l'entretien du luminaire ct autres choses nécessaires.

6. Quiconque voudra faire partie de la confrérie et en sera reconnu digne, paiera pour son entrée seize sous parisis.

7. À la Saint-Nicolas d'été, chaque confrère et chaque « consuer » donnera une aumôüne de treize sous parisis, plus deux sous parisis pour le siège.

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