Jeudi 3 août, X'e 1479, f

3 Guigue, Reyistres consulaires de la ville de Lyon, t. I, pp. 20, 32, 48, 113.

4. Bouthors, Les sources du droit rural, 1. IV, ch. x1, no 303,

5. Arch, Nat., X'e 4786, f. 303, lundi 21 avril 1404: le procureur révoqué était Jean de Besançon. En 1399, Gilles Labbat éluit le procureur pensionnaire des maires et des échevins d'Arras. (Inventaire chronoloyique des Chartes de la ville d'Arras. Documents, p. 172, nos CXXXIX, CXLV, CXLVII.) — Maître Jean Peregrin recevait, en mars 1355, comme pension, douze écus d'or. (X1* 16, f. 225.)

juridiction dont ils relevaient ou au besoin de tout autre sceau authentique ‘. Pour constituer procureur il fallait être majeur et capable d’ester en justice. Une fois muni de ses pouvoirs, le procureur devait les produire devant le parlement, à moins d’une dispense spéciale *. Cela fait, 1l était admis à représenter son client*. Dans certains cas, par exemple quand il fallait répondre aux articles et quand l'enquête était reçue, le procureur devait être assisté du plaideur *. C’est surtout après la litiscontestation que le rôle du procureur devient important : « après la litiscontestation, le procureur est tellement fait seigneur en la cause que si l’une des parties demeure hors du pays et soit défaillant, l'en peult faire adjourner son procureur comme procureur de tel, et le appeler tel et tel son procureur en son deffault ‘ ». Le procureur au parlement n'était pas tenu à fournir caution comme le procureur des tribunaux ecclésiastiques °.

Le mandat pouvait êlre révoqué pour manœuvres frauduleuses ou autres causes graves, et dès que la révocation arrivait à la connaissance de la partie adverse, les actes do

1. À. Tardif, op. cit., p. 27; Bouteiller, op. cit., 1. I, titre X, p. 45% Masuer, 1V, $ 1-3; Stylus Parlamenti, XIII, S 4 (Bibl. de l'Ecole des Chartes, 2° série, t. I, p. 419); H. Bordier, Commentaires sur un document relatif à quelques points de la jurisprudence du parlement au xive siécle.

2. Stylus Parlamenti, XIII, $ 4 ; Masuer, op. cit., t. III, $ 13; Schwalbach, op. oit., c. iv; Olim, t. II, p. 628, n° 11. Un procureur est admis, par faveur, sans produire son mandat. Cf. Boutaric, Actes du Parlement, n° 1131 (1267), 6223 (1321).