Beaumanoir, IV

procédure du procureur révoqué n'étaient plus valables !. A la mort de celui qui l'avait choisi, le procureur voyait finir son mandat, excepté après la litis contestation *. En principe, à la fin de chaque session les plaideurs étaient obligés de faire renouveler les procurations, mais souvent le parlement déclarait valables les procurations de la session précédente et déjà les procurations générales pour toute la durée d’un procès ou pour toutes les causes d'une même personne étaient en usage *. La procuration devait contenir les noms des plaideurs ; écoutons plutôt Bouteiller* :

« Celuy qui establit et devant qui se faict l’establissement, et qu’il soit personne commise à ce faire, ou puissant par dignité, et que son seel y soit mis, et que la procuration contienne en demandant ou en défendant, et ce dont le pro-

1. Masuer, IV, $ 13; Arch. Nat.,X1'a 4785, f. 317, jeudi 2 mars 1402 : « Messire Hémart Robert, chevalier, a révoqué et révoque touz ses procureurs ».

2. Bouteiller, |. 1, titre X, p. 49: Grand Coutumier, 1. III, c. 1, .p. 398. Si le procureur qui avait transmis ses pouvoirs à un collègue venait à mourir, le mandat était encore valable pour le procureur substitué : il n'en était pas de même à la mort du constituant, car alors le mandat était annulé. (Arrêt de 1386; Papon, I. VI, titre IV, 8 15. Questio LXIII Joannis Galli.)

3. Arch. Nat., X'a 7, f. 91, 16 déc. 1335; X'a 1469, f. 494, vendredi 9 ‘janvier 1372; X'a 4787, f. 40, samedi 10 janvier 1405; X12 1472, f. 48 v’, vendredi 4 mars 1384 : le Parlement décide « que les parties qui ont à euls presenter à ces presens jours de Poitou, d'Anjou, de Touraine, de Limosin, de la Marche et du Maine se puissent presenter par les procurations mises en court de Parlement darrain passé ». (Ordonn.. t. VI, p. 407.) Cependant des lettres royaux de juillet 1439, confirmant un arrêt du Parlement, avaient déclaré qu'à chaque session nouvelle il fallait une nouvelle procuration, quand mème il s'agirait de la mème cause, À la mort de Charles V, le Parlement fit savoir que les lettres de grâce, de justice, etc., obtenues au Parlement précédent et qui avaient été présentées, seraient encore valables : X1a 1474, f. 384 ve. Cf. Lot, op. cit., loc. cit., p. 245.

4. Olim, t. 11, p. 302, n° 11; Bouteiller, L. I, titre X, p. 46. Il donne aussi un exemple de procuration.

cureur par vertu d’ycelle se voudra ayder, car plusn'a procureur de pouvoir que sa procuration luy donne » et quand il y a un cas spécial elle doit le dire, car alors il faut un mandat spécial. « Mais procurations qui sont à litige pour procéder en cour partie contre autre, y faut la généralité de commune procuration qui contienne envers et contre tous; car si elle estoit contre un seul, elle ne pouvoit servir contre autre. Et ce que par l’un des procureurs sera fait, soit et puisse être parfait par l’autre, et par espécial qu’elle contienne à payer le juge se mestierest. Et que à ce s’oblige le constituant par la procuration corps et biens. Et pour ce faut que la procuration soit passée par devant hommes par devant qui on se puisse obliger, et que parson obligation vouloist sous iceluy son séel, car lors vaudroit l'obligation ou procuration d'autruy sous son seel, comme dit est. »

C'est en constituant son procureur que le plaideur déclarait s’il entendait lui laisser la faculté de « substituer », c’està-dire de se faire remplacer par un collègue. Il arrivait très fréquemment que les plaideurs qui n’habitaient pas Paris ou qui devaient s’absenter élisaient domicile chez leurs procureur et s’y faisaient adresser tous les actes de procédure *?. Quelquefois une partie, après avoir comparu en

4. Arch. Nat,. X'a 1469, f. 290 v°, lundi 28 août 1368, « le lundi dessus dit, maistre Aymeri de Magnac constitue ses procureurs : maistres G. du Bos, Nicolas de Lespoisse, J. de Lapion, et donna puissance de substituer ».

2, Ibid., X£a 4, f, 25 v°, 5 janvier 1341 ; X'a 22, f. 29 v°, 29 avril 1370.

Les prisonniers que le Parlement élargissait sous caution élisaient, en général, domicile chez leurs procureurs : v. X?a 12, f. 44, 31 mai 1389; le procureur est Jean de Béthisy, qui demeurait rue Saint-Victor; f. 78 v°, 20 mars 1390, chez messire Etienne Petit-Breton, à l'Ecole : Saint-Germain à l'enseigne du Dé; f. 22 v°, 31 mars 1390, chez Pierre de Fresnes « es faubours de la rue Saint-Martin-des-Champs » ; f. 91, 30 avril 1390, chez Jean Le Charon, rue des Prouvoires ; X?a 8, f. 196,