‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 232 sur 345 · DROITS DU PARLEMENT SUR LES PROCUREURS · texte numérisé non relu

DROITS DU PARLEMENT SUR LES PROCUREURS

sollicitude que pour les avocats et condamnait sans pitié ceux qui refusaient ou différaient de les payer; mais il infligeait aussi de fortes amendes au procureur qui réclamait à tort. Anchier de Caycux, procureur pensionnaire du prévôt des marchands et des échevins de Paris, prétendit, en 14351, n’avoir pas reçu depuis quatre ans l’argent de sa pension. Jean Pisdoe, qui exerçait la charge de prévôt en 4347, prouva le contraire et montra même une quittance d’'Anchier, dont la mauvaise foi devenait évidente. Le procureur du roi demanda qu'il füt pour ce fait condamné à une amende envers le roi, et Jean Pisdoe requit cinq cents livres de dommages-intérèêts. La cour rendit son arrêt; Anchier dut payer cent livres tournois à Jean Pisdoe; quant à l'amende, des lettres du roi l'en avaient déchargé !.

Quelques plaideurs déposaient au greffe du parlement la somme qu'ils destinaient à leur procureur”.

Le parlement exerçait sur les procureurs la même autorité que sur les avocats. Il infligeait une amende à ceux qui n'arrivaient pas à l'heure fixée ou ne se présentaient pas à l’appel de leur cause. Une ordonnance du parlement fixa à cent sous parisis, payables sans délai, le taux de cette amende dont le produit fut destiné au paiement des messes dites dans la grande salle du palais jusqu’à concurrence de trente livres parisis ; le surplus allait à l'Hôtel-Dieu *. Quelques années après, le chiffre fut abaissé à quarante sous ; un huissier était chargé de l’exécution*‘. Je n’ai pas besoin

1. Arch. Nat., X'a 13, ff. 441 v°, 142, juin 1351. La pension était de dix |. parisis.

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